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Le ministre des Finances a publié un rapport détaillant les politiques publiques que le gouvernement a choisi d’examiner. Au total, 12 pistes d’économies seront travaillées afin de minimiser les dépenses du pays. Les détails dans cet article.
Économie : le rapport de Bercy
Un mois après l’organisation des Assises des finances publiques, Bercy a remis au Parlement son rapport sur « l’évaluation de la qualité de l’action publique ». Il s’agit d’un document publié annuellement et qui détaille les politiques publiques que l’État a décidé d’examiner.
L’examen réalisé a permis de relever 12 thèmes. Jugés prioritaires par le gouvernement, ils ont pour objectif d’améliorer la situation des finances publiques par le biais de mesures précises. Parmi les pistes d’économies relevées figurent notamment la politique du logement, les indemnités journalières, et les emplois francs.
« On s’est efforcé d’aller, pour tous les champs de la dépense publique, à la fois vers la dépense publique de l’État, des administrations de Sécurité sociale et des administrations publiques locales », a expliqué Bercy à la presse le lundi 24 juillet.
La Première ministre a assuré le bon déroulement du processus en mandatant la crème des hauts fonctionnaires regroupant l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Parallèlement, les services d’administrations concernées par les pistes d’économies ont eux aussi été mandatés.
D’ores et déjà, les premiers travaux semblent attester d’une bonne identification des problématiques. De par son rapport, le gouvernement semble en bonne voie pour réaliser d’importantes économies.
En effet, L’Inspection générale des finances a pu relever un excédent de trésorerie de 2,5 milliards d’euros à l’issue de l’examen. Un trop-perçu qu’elle compte rapidement corriger en limitant les ressources affectées à certains opérateurs.
Les pistes détaillées dans le rapport
En ce qui concerne les indemnités journalières, les administrations de Sécurité sociale invitent les pouvoirs publics à mieux contrôler les arrêts de travail qui ont connu une hausse importante ces dernières années. Pour y parvenir, des pourparlers seront engagés et des mesures instaurées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
Matignon, pour sa part, n’a pas attendu longtemps avant d’entériner les recommandations du rapport transmis par Bercy. Afin de tendre vers la réalisation du projet, la Première ministre, Élisabeth Borne, a suivi les conseils de l’administration en annonçant la fin du dispositif Pinel. Pour information, ce dispositif arrivera à échéance le 31 décembre 2024.
Autre piste avancée : la suppression progressive des tarifs réduits sur les acteurs de l’agriculture, du BTP et du transport de marchandises. Dans son rapport, Bercy évoque la nécessité d’annuler le taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux des logements.
Voici les 12 thèmes d’économies du gouvernement :
- L’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique
- Le dispositif « Pactes régionaux d’investissement dans les compétences »
- Les modalités de financement des centres de formation d’apprentis
- Le fonds national d’action sociale de la branche famille, hors petite enfance
- L’analyse du niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et la révision du modèle de relation financière entre l’État et ses opérateurs
- L’évaluation des investissements locaux
- La maîtrise de la masse salariale et des achats externes des collectivités territoriales
- L’efficience de la politique du logement
- Les indemnités journalières
- Les emplois francs
- Les dépenses de nuitées hôtelières de l’hébergement d’urgence
- Les coûts de gestion des caisses et l’action sociale des caisses de sécurité sociale
Économie : l’objectif de l’exécutif
En outre, les pistes d’économies relevées par Bercy devraient aider Matignon à atteindre son objectif. Dans son budget 2024, celle-ci entend en effet réaliser des économies de 15 milliards d’euros. Ceci pour permettre au gouvernement d’effacer ses dettes et pourquoi pas, mettre quelques sous de côté.
Notons que la dette du pays s’est alourdie suite aux multiples crises de ces derniers mois. Aux dernières nouvelles, celle-ci a atteint les 575 milliards d’euros. Par ailleurs, l’exécutif devra assainir les finances publiques s’il souhaite tenir ses engagements vis-à-vis de Bruxelles. Son objectif : revenir à 2,7 % de déficit d’ici 2027.
Pour tendre vers ce but, plusieurs options ont été mises sur la table. L’arrêt du dispositif Pinel, la réduction des prix de formations payées par le gouvernement, et la lutte contre les arrêts maladie abusifs en font partie. Dernièrement, la Cour des comptes a apporté sa contribution en listant ses recommandations.
Tout comme Bercy, elle vise à réduire les dépenses dans plusieurs domaines d’action publique. Enfin, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire aura la possibilité de s’appuyer sur la Cour des comptes pour tenir la trajectoire. Reste à voir comment vont se dérouler les travaux.
