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En général, tous les salariés sous le régime de la mensualisation reçoivent leur rémunération une fois par mois. Cependant, en cas de besoin urgent, ils ont le droit de demander un acompte sur salaire. Ce dernier leur permet en effet de recevoir leur paye mensuelle en deux fois en un mois.
Qu’est-ce qu’un acompte sur salaire ?
Par définition simple, un acompte sur salaire est un dispositif permettant aux salariés mensuels d’obtenir un versement anticipé d’une partie de leur salaire chaque mois. Et ce, qu’ils soient sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Celui-ci apporte surtout des avantages dans cette période d’inflation, et permet aux salariés de gérer leur budget.
« L’acompte sur salaire se distingue d’une avance sur salaire, puisque la somme qui vous est versée par votre employeur correspond à la rémunération d’un travail que vous avez déjà accompli », a ainsi précisé le ministère de l’Économie sur son site.
Pour information, l’acompte sur salaire est encadré par la loi. Cela signifie donc que chaque employé sous le régime de la mensualisation a le droit de le demander. En tout cas, ce dernier a l’obligation de l’accepter.
« Votre demande d’acompte sur salaire n’a pas à être motivée. Vous n’avez donc aucune obligation de faire connaître à votre employeur les raisons qui vous conduisent à solliciter un acompte sur salaire », a précisé le ministère de l’Économie.
Malgré cela, il est quand même préférable que la demande soit formalisée afin de laisser une trace écrite.
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Notons que, bien qu’un employeur ne puisse pas refuser une première demande de ce dispositif dans le mois, il peut toutefois en refuser une deuxième dans le même mois.
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— upday France (@updayFR) June 5, 2023
Quelques détails à savoir sur ce dispositif
Pour information, le montant d’un acompte sur salaire qu’un salarié mensuel a le droit de réclamer, doit correspondre à la moitié de ses gains mensuels. Les employeurs peuvent donc refuser toute demande supérieure à la moitié du salaire mensuel.
Une fois la demande accordée, le salarié peut, par ailleurs, recevoir son argent en liquide, par chèque ou virement bancaire.
En fait, si la somme de l’acompte est inférieur ou égal à 1500 euros, le salarié peut le recevoir en liquide. Et au contraire, si elle est au-dessous de 1500 euros, l’employé le recevra par chèque ou par virement bancaire.
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Comme l’a détaillé le ministère de l’Économie, les bénéficiaires de l’acompte doivent attendre le 15 du mois en cours pour le solliciter. Et pour cela, il faut, bien évidemment, qu’ils envoient d’abord un courrier ou mail, mentionnant toutes leurs coordonnées, à leur employeur.
En général, le traitement d’une demande d’un acompte sur salaire prend une semaine. Et en ce qui concerne le montant, un salarié peut débloquer le 5 du mois l’équivalent d’un salaire correspondant à 5 jours de travail, et ainsi de suite.
Une pratique qui est encore peu répandue en France
Bien que l’avantage de l’acompte sur salaire permet d’éviter les fins de mois difficiles, il faut préciser qu’elle n’est pas encore très courant en France.
D’après un sondage du site d’Arbia Smiti, seulement 11 % des salariés mensuels ont en effet déclaré l’avoir déjà demandé.
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D’après cette étude, ce qui ne motive pas les employés à faire cette demande, c’est la gêne
« d’évoquer des difficultés financières » au travail.
34 % des employés ont évoqué la peur de parler du sujet financier. Tandis que 14 % ont peur que leurs collègues découvrent leurs problèmes financiers.
La majorité des salariés ont déclaré qu’ils préfèrent utiliser leur épargne pour payer des imprévus.
L’étude précise par ailleurs que 11 % des employés privés ont avoué ne pas connaître l’existence de ce dispositif encadré par la loi.
Actu.fr, Arbia Smiti constate aussi que de nombreuses entreprises ne communiquent pas beaucoup sur l’acompte sur salaire.
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Le site reconnaît toutefois que ce dispositif représente une complexité administrative. À ce sujet, Arbia Smiti a en effet déclaré :
« Si tout le monde le demandait, il faudrait allouer d’importantes ressources, ce serait énorme comme travail à gérer ».
Il faut néanmoins noter que les députés ont déjà déposé une proposition de loi en avril dernier. Dans cette dernière, les employeurs auraient notamment l’obligation d’informer les salariés au sujet de l’existence de ce dispositif. Et ce, par écrit dès qu’ils signent leurs contrats.