Afficher les titres Masquer les titres
Plusieurs milliers de fonctionnaires ont reçu un message d’erreur dans leur boîte mail ce jeudi 4 mai. C’est l’administration fiscale qui leur a envoyé ce message pour les avertir d’une erreur sur la déclaration de revenus 2022. En s’excusant, le fisc les invite à rectifier ces faux pas. Découvrez les détails.
Le fisc avertit les fonctionnaires
À en croire la Direction générale des finances publiques, il s’agit d’un bug et cela concerne « quelques dizaines de milliers de fonctionnaires ». Jeudi dernier, des fonctionnaires ont reçu un message d’erreur de la Direction générale des finances publiques et centrale française.
Il s’agit plus précisément des fonctionnaires ayant effectué des heures supplémentaires en 2022 et qui ont bénéficié d’un acompte le 28 novembre 2022. À savoir, « des agents de l’État, tous ministères confondus », comme le rapporte Ouest-France. Le fisc les invite à vérifier les données pré-remplies dans leur déclaration de revenus au titre de l’année 2022.
« Des informations erronées ont été relevées sur votre déclaration préremplie », confirme la DGFiP.
Avez-vous reçu ce message ? Si donc vous avez réalisé plus de 5 000 euros d’heures supplémentaires, vous ne pouviez pas défiscaliser les heures en plus. Elles étaient malencontreusement imposables. Ce qui va donc alourdir grandement l’impôt sur le revenu après déclaration.
À lire Gipa : la prime au pouvoir d’achat des fonctionnaires supprimée cette année
Fonctionnaires : heures supplémentaires exonérées mal appliquées
Le fisc n’a découvert ces faux pas qu’après le lancement de la campagne déclarative des impôts pour 2023. Ces erreurs seraient du fait d’une mauvaise application du relèvement du plafond d’exonération des heures supplémentaires.
« La modification de la réglementation sur les heures supplémentaires exonérées d’impôts a été mal appliquée et/ou un acompte de rémunération versé le 28 novembre 2022 n’a pas été intégré dans votre revenu imposable », explique l’administration.
Pour autant, vous n’avez pas à vous en faire. En effet, vous pouvez rectifier votre déclaration, même si vous l’avez déjà déposée. Pour ce faire, il vous suffit de modifier les montants saisis dans les rubriques « traitement et salaires » (1AJ ou 1BJ).
Fonctionnaires : À corriger avant la fin du mois de mai
Vous devez indiquer le montant correspondant « aux rémunérations perçues en 2022 hors heures supplémentaires exonérées ». Après quoi, vous devez aller dans la rubrique « heures supplémentaires exonérées » (1 GH ou 1HH). Ensuite, vous devez y mettre le montant net d’heures supplémentaires exonérées effectuées en 2022.
En général, les heures supplémentaires exonérées indiquées sur l’attestation fiscale s’expriment en montant brut. Il faut donc multiplier le montant correspondant par 0,933 19. Le montant obtenu est à indiquer sur la case 1 GH/1HH.
Les fonctionnaires concernés doivent apporter ces corrections à leur déclaration d’ici à la fin du mois de mai. En corrigeant ces erreurs, un grand nombre de contribuables pourraient réduire le montant total de leurs impôts.
À lire Fonctionnaires : une nouvelle augmentation, jugée « dérisoire » par la CGT
Les dates limites de déclarations de revenus 2022
En effet, il convient de rappeler que vous pouvez depuis le 13 avril dernier déclarer vos revenus 2022 sur le site des impôts. Pour accéder au formulaire de déclaration préremplie, rendez-vous sur ce site. Si vous déclarez sur papier, vous devez avoir déjà reçu votre formulaire.
La date butoir pour ceux qui déclarent en ligne et qui résident dans les départements 1 à 19 est le jeudi 25 mai prochain. Ces départements correspondent à ceux qui habitent à Marseille, Nice, Gap ou encore Corrèze. Le 25 mai est également la date limite pour les Français résidant à l’étranger.
Si vous habitez les départements 20 à 54, soit Bordeaux, Nantes, Rennes, Dijon…, vous avez jusqu’au 1er juin pour effectuer votre déclaration. Ceux qui habitent les départements 55 à 976, notamment toute la région parisienne, ont jusqu’au 8 juin 2023. Pareillement pour les Mahorais.
Le 22 mai pour la déclaration sur papier
Ceux qui déclarent sur papier doivent faire leur déclaration avant lundi 22 mai sous peine de pénalités de retard. Le cachet de la poste fait foi. À noter que pour tout foyer fiscal, la déclaration sur internet est obligatoire.
À lire Fonctionnaires : la prime de pouvoir d’achat passe à la trappe ?
Si vous ne pouvez pas déclarer par voie électronique, vous devez en informer l’administration fiscale, comme l’ordonne le Code général des impôts. Les foyers fiscaux qui déclarent encore sur papier sont au nombre de 3 millions et plus actuellement.
Pour information, depuis 2020, ceux qui déclarent par voie électronique bénéficient de la déclaration automatique. Avec ce dispositif, ils n’ont plus besoin de déclarer en envoyant un formulaire papier ni en validant le formulaire en ligne. Environ 10 millions de foyers peuvent accéder à ce dispositif.