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La situation économique d’une entreprise pourrait engendrer des licenciements. Dans ce cas, la rupture de contrat de travail est due à un licenciement économique. Les licenciés peuvent bénéficier de certaines indemnités et des aides financières. On fait le point sur le licenciement économique.
Comment fonctionne le licenciement économique ?
Un employeur faisant face à des difficultés économiques pourrait procéder à un licenciement économique pour sauver son entreprise. L’initiative vient donc de l’employeur à cause des problèmes de l’entreprise et non à cause du comportement du salarié.
Si l’entreprise doit se restructurer pour faire face à ces difficultés, les salariés seront concernés. La réorganisation de l’établissement va engendrer des modifications de contrat. Certains pourraient même être rompus.
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Le licenciement économique peut être individuel ou collectif selon la taille de l’entreprise et la réorganisation nécessaires. Il est individuel s’il est question de rupture de contrat d’une seule personne. Si la rupture de contrat concerne plusieurs salariés, on parle de licenciement économique collectif.
Le licenciement économique peut intervenir quand :
- L’entreprise rencontre des pertes d’exploitation ou baisse des chiffres d’affaires
- L’entreprise doit s’adapter à des transformations technologiques comme l’arrivée de nouveaux outils qui peut avoir des répercussions sur l’emploi
- Il est nécessaire de réorganiser l’entreprise pour assurer une bonne compétitivité
- L’activité de l’entreprise s’arrête complètement et définitivement et dont le motif n’est pas à cause d’une faute du chef d’entreprise
Qui risque un licenciement économique ?
Le licenciement économique ne concerne que les salariés en CDI. Pour les salariés en CDD, on parlera de rupture anticipée de contrat. Un ordre de priorité s’établit dans une entreprise quand un licenciement économique est nécessaire.
L’ordre dépend de la taille de l’entreprise et ce que constitue la convention collective dans l’entreprise. L’employeur peut tout au bien le décider après avoir consulté le Comité social et économique, CSE. Pour établir l’ordre de licenciement, l’employeur doit tenir en compte plusieurs éléments concernant le salarié :
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- Son ancienneté du salarié au sein de l’entreprise
- Sa charge familiale, en particulier celle d’un parent isolé
- Ses qualités professionnelles
- Sa situation au cas où il pourrait avoir des complications pour sa réinsertion professionnelle (personnes âgées ou en situation de handicap)
Les critères d’ordres discriminatoires ne sont pas pris en compte pour un licenciement économique. Un employeur ne peut pas aussi licencier un salarié à temps partiel et conserver un employé à temps complet. Il ne peut pas utiliser le travail partiel pour le licenciement si les deux personnes ont des fonctions de même nature.
Quels sont les accompagnements ?
Avant un licenciement économique, le chef d’entreprise doit s’assurer d’avoir fait son possible en termes de formation, d’adaptation. Il doit procéder à des reclassements au sein de l’entreprise pour prévenir le licenciement.
Il doit justifier qu’il a d’abord opté pour le chômage partiel ou la mise en place d’un accord de performance. L’accord de performance collective consiste à effectuer des réorganisations. Le chef pourrait aménager les rémunérations, répartir la durée du travail ou organiser la mobilité professionnelle et géographique dans l’entreprise.
Des accompagnements peuvent s’ouvrir aux salariés licenciés pour motif économique. Il peut par exemple être sujet d’une priorité de réembauche. Cette mesure garantit un possible réembauche si un poste se libère dans les 12 mois suivant son licenciement économique.
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Un salarié licencié économique ne peut en bénéficier que s’il en fait la demande dans le même délai. Il pourra même bénéficier d’une nouvelle embauche qui soit pour un autre poste s’il avertit son employeur. Le salarié pourrait aussi obtenir un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Ce contrat ouvre droit à une allocation pour le salarié en rupture de contrat pour des raisons économiques. Les entreprises de 1 000 salariés qui ne peuvent pas proposer un CSP peuvent accorder un congé de reclassement. Le salarié pourra ainsi accéder à une formation utile pour obtenir un nouvel emploi.
Ces catégories d’entreprise peuvent à la place attribuer un congé de mobilité. À noter que ces deux accompagnements du licenciement économique ne sont pas cumulables.
Quelles aides s’ouvrent aux salariés licenciés ?
Les règles sur le licenciement économique sont différentes en fonction des entreprises. L’entreprise doit en revanche envoyer une lettre de licenciement économique avec accusé de réception au(x) salarié(s) concerné(s). Un salarié licencié pour motif économique peut bénéficier d’une aide financière.
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L’Allocation Temporaire Dégressive
L’Allocation Temporaire Dégressive ou ATD est versé pendant 2 ans maximum pour les salariés qui bénéficient d’un reclassement. Elle servira comme compensation des pertes de revenus du salarié. L’ATD se calcule en fonction de la différence entre l’ancien salaire et le nouveau salaire de reclassement.
Allocations chômage
Le salarié licencié économique peut bénéficier des aides de Pôle Emploi s’il remplit les conditions. Il pourrait percevoir des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Ces deux aides n’étant pas cumulables, il devra opter pour l’aide qui soit plus intéressante pour sa situation.