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Depuis le 13 avril dernier, vous pouvez déclarer vos revenus, en vue du calcul de vos impôts 2023. Mais avec ces informations, l’administration peut aussi calculer une donnée très utile : le revenu fiscal de référence, aussi appelée RFR. En effet, selon son montant, chaque contribuable peut prétendre à certaines aides. Notamment, dans le cadre des nombreux dispositifs, accordés sous conditions de ressources par l’État. Or, d’un coup de pouce à l’autre, le barème peut changer. Aussi, pour vous aider à y voir plus clair. Il était une pub vous propose de passer en revue tous ces coups de pouce. Mobilité, transport, énergie… On fait le point tout de suite !
Impôts 2023 : des mesures pour encourager la mobilité verte
De nos jours, le gouvernement met en place plusieurs soutiens financiers, aux personnes qui acceptent de s’équiper pour réduire leur empreinte carbone. Résultat ? Selon votre revenu estimé par les impôts en 2023, vous pouvez prétendre à plusieurs avantages, pour changer votre façon de vous déplacer.
Bénéficiez d’une prime à la conversion
Vous avez une vieille voiture, prête à partir à la casse ? Vous souhaitez en racheter une neuve, et si possible, opter pour un modèle moins polluant ? Sachez que l’État encourage cette démarche, via la prime à la conversion. En clair, il propose de verser une prime aux contribuables modestes, si ces derniers achètent ou louent un véhicule propre. Vous en profitez, il faut toutefois remplir deux critères :
- Votre ancien véhicule roulait au diesel ou à l’essence
- Votre revenu fiscal de référence (tel qu’estimé par les services des impôts en 2023) reste inférieur ou égal à 22 983 euros.
Bien sûr, cette aide ne porte pas sur toutes voitures neuves, mais bien que les véhicules relevant de l’une des trois catégories :
- Les voitures particulières telles que définies par l’article R. 311-1 du code de la route
- La catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007
- La catégorie M2 d’après l’article R. 311-1 du code de la route, qui bénéficient d’une dérogation de poids, selon l’article R. 312-4 du code de la route, avec d’un PTEC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les ménages éligibles peuvent obtenir une prime égale à 80 % du coût du nouveau véhicule, dans la limite de 6 000 euros maximum.
Impôts 2023 : un coup de pouce pour passer au vélo électrique
Pour faire des petits déplacements en polluant moins, le vélo électrique peut aussi constituer une bonne alternative. Selon le RFR déterminés par les impôts, vous pouvez toujours en profiter en 2023. Pour cela, votre revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 14 089 euros sur l’année. Si vous respectez ce critère de ressources, vous pourrez percevoir une aide de 300 euros pour l’achat d’un vélo électrique neuf. De plus, si votre RFR n’excède pas 6 358 euros par part fiscale, ou que vous souffrez de handicap, vous avez le droit à un bonus 400 euros. Dans ce cas, vous pouvez aussi opter pour un vélo standard. Vous obtiendrez alors 150 euros de prime.
Enfin, si vous vivez en Île-de-France, sachez que vous pouvez aussi obtenir d’autres coups de pouce de la part de région. Elles restent tout à fait cumulables avec les dispositifs du gouvernement.
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Anticiper les coups durs
Selon le RFR présent sur votre avis d’impôts en 2023. Vous pouvez prétendre à des dispositifs, destinés à vous permettre de faire face aux aléas de la vie, et aux petits incidents qui rythment le quotidien. On vous explique tout.
Impôts 2023 : pouvoir compter sur une aide juridictionnelle en cas de problème
Si vous n’avez que de petits revenus. Vous avez le droit à une prise en charge totale ou partielle des frais occasionnés en cas de passage devant la justice. Voici les conditions de ressources, pour une personne vivant seule :
- Si votre revenu fiscal le référence (d’après l’avis d’impôts en 2023) ne dépasse pas 12 271 euros, vous aurez droit à une aide couvrant 100 % de vos frais de justice.
- Si votre RFR reste inférieur ou égal à 14 505 euros, cette prise en charge atteint 50 % des frais.
- Enfin, avec un RFR n’excédant pas 18 404 euros, cette aide s’élève à 25 % de vos dépenses.
Néanmoins, il faut savoir qu’il n’y a pas que votre revenu fiscal qui entre en ligne de compte. Votre patrimoine immobilier et votre épargne ne doivent pas excéder certaines limites, sinon vous ne pourrez plus prétendre à l’aide juridictionnelle. Pour creuser le sujet, vous pouvez consulter le barème applicable, ainsi qu’un simulateur via le site du Ministère de la Justice.
Économisez mieux avec le livret d’épargne populaire
Selon le RFR que les impôts vous attribuent en 2022 ou 2023. Vous pouvez profiter d’un placement très intéressant pour votre épargne. Souvent méconnu, ce compte épargne propose de 6,1 % de taux d’intérêt, contre seulement 3% pour le Livret A. Une solution qui peut s’avérer bien utile, à l’heure où l’inflation a atteint les 6 % dans les derniers mois. Pour pouvoir y souscrire, vous devait cependant remplir plusieurs conditions :
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- Votre revenu fiscal de référence doit rester inférieur ou égal à 21 393 euros, dans le cas où vous vivez seul. Le plafond applicable varie, en effet, selon le nombre de personnes qui composent votre foyer (les fameuses parts fiscales).
- Le livret d’épargne populaire (LEP) ne permet de placer plus de 7 700 euros.
Impôts 2023 : famille, accès à un logement et économies d’énergie
Le revenu fiscal de référence peut aussi vous donner accès à de nombreux autres coups de pouce de l’État. Pour ce faire, vérifiez votre avis d’impôts, pour savoir à quelles aides vous avez droit en 2023.
Accès au logement social et allocations CAF ou MSA
En France, les plus modestes peuvent bénéficier d’une location à loyer modéré, au sein du parc social immobilier. Les parents avec des ressources limités, même s’ils ont un salaire, peuvent percevoir des allocations familiales. Et dans certains cas, la CAF et la MSA peuvent même vous accorder des prestations. Pour faciliter votre accès au logement. Dans tous les cas, en 2023, vous aurez besoin du RFR précisé sur votre avis d’impôts pour en faire la demande. Vous devrez aussi cette information si vous faites une simulation de votre éligibilité aux aides sociales, via Mes droits sociaux.
Un chèque énergie selon votre RFR et vos impôts, en 2023
Ces derniers mois, ce coup de pouce destiné à aider les plus modestes à payer leurs factures a fait couler beaucoup d’encre. Il faut dire que le gaz et l’électricité ont vu leur tarif grimper de façon inédite. Or, ce coup de pouce implique de remplir plusieurs conditions. Son montant peut varier d’après RFR fixé par les impôts en 2023.
- Elle peut aller de 48 à 194 selon les revenus pour une personne seule.
- Pour un couple avec un enfant à charge, ce chèque peut atteindre 277 euros.
- Pour faire partie des bénéficiaires, votre revenu fiscal ne doit pas dépasser 11 000 euros par unité de consommation.
Comment savoir combien d’unités de consommations (UC) composent votre foyer ? On vous explique tout de suite.
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- Une personne seule vaut une UC
- Si vous vivez à deux, votre foyer contient 1,5 UC (la deuxième personne vaut 0,5 UC).
- Si vous vivez à 3, le foyer se compose de 1,8 UC (chaque personne en plus équivaut à 0,3 UC).
- Ainsi, pour un couple avec 4 enfants, le foyer contient 2,7 UC. En supposant que les revenus imposables de la famille s’élèvent à 29 000 euros, cela représente 10 740 euros par unité de consommation. Ce foyer peut donc prétendre au chèque énergie.
MaPrimeRénov’ pour financer vos travaux
Le RFR mentionné sur votre avis d’impôts 2022 ou 2023. Il peut aussi vous indiquer si vous pouvez obtenir ce coup de pouce. Distribué sous la forme de prime, il permet aux contribuables d’obtenir un financement, lorsqu’ils font des rénovations au sein de leur logement. Cette mesure vise favoriser les travaux de mise aux normes, en vue, notamment, d’améliorer le score énergétique d’un bien immobilier. Le montant de cette aide varie selon votre revenu fiscal mais aussi d’après la nature des rénovations prévues.