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Le gouvernement a mis fin au système de navette de l’Assemblée nationale en appliquant l’article 49.3 de la constitution. Cela voudrait-il dire que la réforme des retraites est adoptée ? Pas encore. En moins de 24h après l’application du 49.3, la responsabilité du gouvernement est engagée par une motion de censure.
À l’heure où on écrit ces lignes, on attend encore le vote de la motion de censure. Ce n’est qu’après cela qu’on saura si la réforme des retraites est adoptée ou pas. En attendant, détaillons d’abord les principales mesures apportées par ce texte ainsi que les premières tranches d’âge concernées. On vous dit tout.
Report de l’âge de départ et augmentation des trimestres
L’âge de départ à 64 ans est la mesure phare de la réforme des retraites et aussi celle qui est la plus contestée. Si la réforme est adoptée, le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur du texte le 1er septembre 2023. Il est prévu aussi que l’application du nouvel âge légal de départ se fera par tranche de trois mois.
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C’est-à-dire qu’à l’âge du départ actuel (62 ans), il faut ajouter trois mois par génération jusqu’à ce que cela atteigne 64 ans. De ce fait, la première génération qui partira à la retraite à 64 ans sera celle née en 1968.
En suivant la même logique, ceux qui sont nés à partir du 1er septembre 1961 peuvent partir à la retraite sans décote à 62 ans et 3 mois. Parallèlement à cela, le nombre de cotisations pour obtenir le taux plein va être allongé aussi. Ainsi, cette génération précitée doit cotiser 169 trimestres au lieu de 168.
Retraites : augmentation de la pension minimale
Dès la mise en place de cette réforme, le gouvernement s’engage à revaloriser les petites pensions. L’augmentation maximale est de 100 euros. Cette mesure doit s’appliquer à tous les retraités dès le 1er septembre prochain. Toutefois, comme cela nécessite plusieurs calculs, la première revalorisation doit être perçue avec quelques mois de retard.
Un départ à la retraite avant 64 ans est possible
Il est vrai que la mesure clé de la réforme des retraites est le départ à 64 ans. En revanche, plusieurs situations permettent de partir avant cet âge. Outre le départ anticipé pour les carrières longues, deux autres catégories de personnes peuvent partir à la retraite avant 64 ans ou du moins remplir les trimestres avant cet âge.
Carrières longues
Le dispositif des carrières longues est la mesure qui permet à ceux qui ont commencé à travailler plus tôt de partir avant l’âge légal de départ à la retraite. En effet, tous ceux qui ont commencé leur carrière avant l’âge de 21 ans peuvent prétendre à ce dispositif.
Un article de Capital, publié le 17 mars 2023, a rapporté les différents départs selon l’âge du début de carrière :
« Si vous avez débuté avant 16 ans, vous pourrez partir à 58 ans. La borne d’âge sera à 60 ans pour un début entre 16 et 18 ans, à 62 ans si vous avez commencé à travailler entre vos 18 et vos 20 ans, et à 63 ans entre 20 et 21 ans. »
La première génération qui peut prendre part à ce dispositif est celle née à partir du 1er septembre 1965. C’est-à-dire pour les débuts de carrière à 16 ans.
Les fonctionnaires actifs
Pour les secteurs publics et privés, le calendrier du report de l’âge légal est le même. En revanche, les fonctionnaires actifs et super-actifs comme les infirmiers, les éboueurs, les pompiers… peuvent partir plus tôt. En effet, pour les agents de la fonction publique catégorie active, l’âge légal de départ est de 57 à 59 ans.
Quant aux super-actifs, c’est entre 52 ans à 54 ans. Si on applique le décalage par tranche de trois mois, les premiers fonctionnaires actifs concernés seront ceux nés le 1er septembre 1966. Quant aux catégories super-actives, ce sont les générations nées à partir du 1er septembre 1971.
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Les mères de famille
Pour les mères de famille, le Sénat a ajouté un dispositif spécifique à la réforme des retraites. Cette disposition, l’article de Capital précité l’a rapporté comme étant :
« Une surcote de 1,25 % par trimestre pour celles qui auront une carrière complète à 63 ans et au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant. »
De ce fait, les mères de famille peuvent remplir leurs trimestres avant l’âge légal de départ à la retraite. Toutefois, on ne sait si elles pourront partir avant l’âge légal. De toute façon, les trimestres de plus serviront à augmenter les points des retraites complémentaires. Les premières mères de famille concernées seraient celles nées en 1964.
Voilà, la réforme des retraites qu’Emmanuel Macron a projetées depuis son premier mandat est à deux doigts d’être adoptée. Pour ne pas rater les résultats du vote de la motion censure, restez connecté.