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Face à la crise énergétique, l’État prévoit de distribuer une indemnité carburant aux Français qui ont besoin de leurs véhicules pour aller travailler. Cela remplace l’indemnité carburant qui a pris fin en décembre 2022. Il vous sera possible de demander une aide allant jusqu’à 100 euros à partir du 16 janvier 2023.
Ce nouveau dispositif sera réservé aux travailleurs modestes qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler. Le nombre de bénéficiaires se compte à plus de 10 millions dans l’Hexagone. Voici comment faire pour le recevoir.
Quand aura lieu le premier versement ?
Le site dédié aux impôts mettra à votre disposition un nouveau formulaire dès le 16 janvier 2023. Cela vous permettra de demander l’indemnité carburant de 100 euros. Vous pourrez aussi faire cette demande par téléphone ou en vous rendant directement dans un centre de finance publique.
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Pour ce qui est de la demande, il vous faudra donner plusieurs informations. On vous demandera donc votre numéro de plaque d’immatriculation, votre numéro de carte grise et votre numéro fiscal. Vous devrez aussi remplir une déclaration sur l’honneur. Et cela, afin de justifier que vous ayez besoin du véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail.
Vous avez un peu plus d’un mois pour effectuer votre demande. Cette période commence le 16 janvier et se termine le 28 février 2023. Lorsque vous aurez fini de remplir le formulaire, l’indemnité carburant sera versée directement sur votre compte bancaire.
« Le premier versement, c’est à partir du 27 janvier. Il faudra entre cinq et dix jours avant que le versement arrive sur le compte bancaire une fois que la demande sera acceptée. Ce sera très rapide, l’objectif ce que ça aille vite », a précisé Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics.
Cette indemnité ne prend pas en compte le nombre de kilomètres parcourus par les travailleurs. Notons également qu’elle ne couvrira que les salariés se situant dans les cinq premiers déciles. Comme d’autres aides proposées par l’État, l’indemnité carburant est soumise à un plafond salarial.
Qui aura droit à l’indemnité carburant ?
Avec cette indemnité carburant, le gouvernement choisit une solution plus ciblée et plus efficace. Si la ristourne à la pompe profitait à tout le monde, ce nouveau dispositif se veut davantage précis. En effet, seuls les salariés et les apprentis aux faibles revenus qui ont besoin de leur véhicule pourront y toucher.
L’âge est aussi un critère. Pour profiter de l’indemnité carburant, il faudrait avoir eu, au minimum, 16 ans en 2021. Le montant de cette aide dépendra aussi de votre déclaration de revenus de l’année 2021. Pour bénéficier de cette indemnité, il faut que vos revenus de cette année soient inférieurs à 14 700 euros par part.
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Voici les différents plafonds :
- 1 314 euros nets par mois pour une personne vivant seule
- 3 285 euros nets par mois pour un couple ayant un enfant à charge
- 3 285 euros nets par mois pour une femme vivant seule avec deux enfants à charge
- 3 941 euros nets par mois pour un couple ayant deux enfants à charge
- 5 255 euros nets par mois pour un couple vivant avec trois enfants à charge
L’attribution de l’indemnité carburant dépendra aussi d’une autre condition. Il faudra que, pendant l’exercice financier 2021, le travailleur ait déclaré un revenu dans l’une des rubriques suivantes :
- Ensemble des traitements et des salaires et revenus assimilés (les chômeurs et les préretraités ne sont pas inclus)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels
- Bénéfices agricoles (BA)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels
Indemnité carburant : 100 euros par conducteur
L’indemnité carburant atterrira directement dans votre compte bancaire. Deux personnes vivant sous le même toit pourront cumuler leurs aides.
« 10 millions de personnes sont concernées. Et pour une personne qui parcourt en moyenne 12.000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année », explique le gouvernement.
Ce dispositif coûtera près d’un milliard d’euros à l’État, mais le gouvernement affiche une certaine confiance vis-à-vis de cette mesure.
« Je préfère aider l’infirmière libérale qui part faire sa tournée plutôt que la famille très aisée qui peut faire face à l’inflation », a déclaré Gabriel Attal.
Si vous n’avez pas accès aux services en ligne, il sera toujours possible de contacter le numéro de téléphone national à partir du 16 janvier 2023. Il s’agit du : 0806 000 229.