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Dans notre pays, les Français peuvent compte sur de solides acquis sociaux en cas de problème. Sécurité sociale, minimas sociaux, retraites ou encore allocations chômage… Pour chaque situation difficile, l’État propose plusieurs mesures pour aider les citoyens à s’en sortir. Or, depuis quelque temps, un vent de changement souffle sur nos services publics. Et Pôle emploi ne fait pas exception à la règle. Aussi, au moment des fêtes de Noël, le gouvernement a dévoilé son projet de réforme de l’assurance chômage. Et ce texte, qui réduit la durée d’indemnisation, a provoqué la colère des syndicats. Devant cette levée de boucliers a conduit le gouvernement à faire quelques concessions.
Assurance chômage : comment fonctionne l’indemnisation aujourd’hui ?
Pour l’heure, les demandeurs d’emploi bénéficient d’allocations selon leur parcours professionnels. Ainsi, le niveau de leurs anciens salaires détermine le montant de leur allocation de retour à l’emploi (ARE). Mais les droits dont ils disposent dépendent aussi du nombre de jours qu’ils ont travaillé avant leur perte d’emploi.
Actuellement, si vous sortez d’un contrat de 12 mois, vous pouvez compter sur l’assurance chômage pour vous indemniser durant 1 année. Mais à partir du 1er février prochain, vos droits vont changer. Concrètement, la durée pendant laquelle vous toucherez vos allocations va baisser de 25 %. Ce qui signifie que vous n’aurez droit qu’à neuf mois d’allocations… Pour résumer ce principe, Olivier Dussopt a résumé sa logique en quelques mots.
« Quand ça va bien, on durcit les règles. »
Pour rappel, le chômage atteint pour le moment 7,3 % dans notre pays. Or, vu la crise qui sévit depuis plusieurs mois, ce taux ne devrait pas diminuer tout de suite. Ce projet de réforme de l’assurance chômage a mis le feu aux poudres du côté des syndicats. Denis Gravouil, représentant de la CGT n’a pas caché son indignation.
« Un véritable saccage de l’assurance chômage. Ça ne va créer aucun emploi, c’est pour faire des économies sur le dos des chômeurs. C’est incroyable que la priorité du gouvernement soit d’enfoncer les gens dans la pauvreté, puisqu’il y a aussi une réforme du RSA qui est prévue. »
Les partenaires sociaux dénoncent un manque de transparence du gouvernement
Les débats autour de l’assurance chômage ont démarré dès le 21 novembre 2022. Dès le début, Denis Gravouil avait expliqué son scepticisme quant à ce nouveau projet de loi.
« On est en train de se servir de l’assurance-chômage pour obliger le plein emploi. Obliger des chômeurs à prendre des boulots extrêmement dégradés, mais derrière, c’est le plein emploi précaire. »
Rappelons par ailleurs que la France compte plus de 3 millions de demandeurs d’emploi. Or en 2022, le nombre d’emplois vacants recensés par la DARES n’était que 373 000. Ainsi, même en durcissant les règles de l’assurance chômage, la réforme ne suffira pas à endiguer le problème. Avec ou sans allocation, il resterait donc plus de deux millions de personnes sans emploi. Forcer la main aux bénéficiaires pour qu’ils acceptent n’importe quelle opportunité n’aurait qu’un maigre impact sur les statistiques de l’emploi.
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Assurance chômage : le gouvernement prévoyait de réduire l’indemnisation de 40 %
Toujours dans cette logique, l’exécutif souhaitait intégrer un troisième volet à cette réforme. Il prévoyait ainsi un décret pour 2023, réduisant la durée des allocations de 40 %. Ainsi, dans le cas d’une personne licenciée après 12 mois de travaillé, ses droits ne dureraient que 7,3 mois. Cette modification de l’assurance chômage devait survenir uniquement quand le taux de chômage passait sous le 6 %.
Ce dernier point, en particulier, a définitivement agacé les syndicats. La CFDT avait ainsi pris position.
“La CFDT regrette et dénonce un nouvel arbitrage encore une fois en défaveur des plus fragiles. Elle se battra pour que les précaires, les chômeurs de longue durée et notamment les seniors ne subissent pas cette nouvelle injustice. »
Dans un communiqué, l’organisation syndicale avait révélé son incompréhension, compte tenu des précédents engagements du gouvernement.
« Lors de l’entrée en vigueur de la précédente réforme en 2021, le gouvernement s’était pourtant engagé à ne pas toucher au capital de droits. Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs. Le nombre de contrats de moins d’un jour dépasse pourtant largement le niveau d’avant crise sanitaire. »
Elisabeth Borne feint l’incompréhension face à la grogne des syndicats
De son côté, la Première Ministre estime pourtant avoir été honnête avec les partenaires sociaux.
« On a voulu être transparents en affichant toutes les situations et les règles qui s’appliqueraient y compris si le taux de chômage passe en dessous de 6 %. »
La cheffe du gouvernement a pourtant dû reculer sur le dernier volet de la réforme de l’assurance chômage. La réduction de 40 % de la durée d’indemnité ne fera donc plus partie du décret.
« J’entends que ce point n’a peut-être pas suffisamment fait l’objet de discussions, donc nous allons le retirer. Ce troisième niveau du décret qui entrera en vigueur au 1er février, et nous remettrons ce sujet dans les concertations sur les futures règles de l’assurance-chômage. »
Du côté de la CFDT, les représentants syndicaux s’inquiètent de ce retour à l’emploi forcé, induit par la nouvelle réforme de l’assurance chômage.
« La modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture n’est pas une solution pour atteindre le plein-emploi. Cette baisse drastique et inédite des droits des demandeurs d’emploi n’améliorera en rien leur entrée sur le marché du travail et ne fera qu’aggraver les difficultés rencontrées par ces personnes. »
Mais ce premier recul de gouvernement a tout même encouragé les partenaires sociaux. Une petite victoire, encouragée par le député insoumis Manuel Bompard.
« Le rapport de force paie ! Si nous nous mobilisons massivement, nous pouvons faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites ! »
Derrière ce décret portant sur l’assurance chômage, l’objectif reste le plein emploi. Pour l’heure, il suffit de passer sous la barre des 5 % de chômage pour qu’il soit déclaré officiellement. Or cela représenterait un très bel exploit pour le gouvernement. Du côté des personnes sans emploi, le problème persisterait tout de même. De plus, cette mesure ne concernerait que les 40 % de bénéficiaires indemnisés par Pôle Emploi. En effet, 60 % des chômeurs ne touchent aucune aide de la part de cet organisme, auprès duquel ils sont pourtant inscrits.