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Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la garde des enfants cause souvent beaucoup de conflits. Le plus souvent, elle implique le versement d’une pension alimentaire pour le parent ayant la garde principale. Néanmoins, il arrive que l’autre parent n’honore pas cette obligation. Dans d’autres cas, certains doivent élever seuls les enfants, notamment en cas de décès du conjoint. Pour pallier toutes ces difficultés, la CAF prévoit une aide. Il s’agit de l’allocation de soutien familial (ASF). Mais pour en bénéficier, il existe certaines conditions à remplir. On fait le point sur ce coup de pouce, très utile aux familles monoparentales.
Dans quels cas peut-on obtenir l’ASF ?
Si vous travaillez dans le secteur agricole, vous devez vous tourner vers la MSA, comme pour toutes les autres aides sociales. Néanmoins, pour cet organisme, comme pour la CAF, les critères d’attribution de l’ASF restent les mêmes. Pour toucher cette prestation, vous devez vous inscrire comme allocataire (auprès de la CAF ou MSA). Il faut ensuite se trouver dans l’une des deux situations :
- Vivre seul(e) et avoir au moins un enfant à charge
- Avoir recueilli un enfant, privé de ses parents (orphelin, mineur placé auprès d’un tiers de confiance…). Dans ce cas, l’ASF s’élève à 245,80 euros par mois pour chaque enfant à charge.
Vous élevez seul votre enfant ? la CAF peut vous accorder l’ASF si vous remplissez l’un des critères ci-dessous :
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- L’autre parent reste inconnu / n’a pas déclaré l’enfant.
- La justice n’a pas fixé de pension alimentaire à verser pour l’autre parent.
- L’autre parent n’a pas la possibilité ou les moyens de régler la pension.
- Vous touchez une pension alimentaire inférieure à 184,41 euros par enfant. Dans ce cas, la CAF versera différence entre la pension alimentaire et ce seuil minimal. Par exemple, si votre ex-conjoint(e) verse 130 euros, l’ASF atteindra 44,41 euros.
- L’autre parent doit verser une pension, mais il n’honore pas cette obligation.
Pour résoudre les difficultés des familles monoparentales, la CAF propose donc de prendre le relais. Mais pour autant, l’ASF reste assujettie à plusieurs conditions. Le versement peut donc cesser dans certains cas.
Pourquoi la CAF peut-elle arrêter de verser cette aide ?
Naturellement, l’allocation de soutien familial ne vous concernera plus lorsque votre enfant deviendra adulte. Le versement n’aura donc plus lieu après son 20ᵉ anniversaire. De même, s’il retourne vivre chez votre ex-conjoint, vous n’aurez plus droit à cette aide.
De manière générale, sachez que la CAF ne verse plus l’ASF lorsque vous n’assumez plus l’éducation de votre enfant. Notamment quand vous n’en avez plus la responsabilité affective, éducative et financière. Mais votre situation maritale et familiale entre aussi en ligne de compte.
Rappelons que les aides de la CAF ont lieu uniquement si vous déclarez vos revenus et votre situation, tous les trois mois. Si vous entamez une vie commune avec quelqu’un (PACS, mariage ou même simple concubinage), vous n’aurez plus droit à l’ASF. Sauf dans le cas où vous avez recueilli un mineur privé de ses parents.
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La CAF pourra aussi cesser le versement de l’ASF si vous n’effectuez pas de démarches en justice. Particulièrement dans le cas où l’autre parent ne paie pas la pension alimentaire. En effet, l’allocation de soutien familial vient résoudre la situation temporaire. Mais vous devez prouver que vous faites le nécessaire en assignant votre ex-conjoint(e) devant le juge.