Bien moins importante que la fraude fiscale, la fraude sociale fait tout de même grincer des dents. En effet, on estime que si certains abusent des aides sociales, cela fausse le système. Ce qui nuit à la protection sociale de tous les Français en définitive. Ainsi, les bénéficiaires de la Caf peuvent faire l’objet de contrôles. Mais pour ce faire, la Cnaf s’appuie sur un outil controversé.
Il s’agit d’un algorithme, qui établit un score de suspicion pour chaque allocataire. Ce système avait déjà reçu des critiques de la part de la Quadrature du Net, en 2022.
« Accès aux comptes bancaires, aux données détenues par les autres administrations, par les fournisseurs d’énergie ou les opérateurs téléphoniques, analyse des adresses IP… À la CAF, le contrôle est devenu une véritable mise à nu numérique. », avait alerté l’association.
En effet, le dispositif de la Caf aurait tendance à suspecter en priorité les chômeurs et les foyers les plus précaires. De ce fait, plusieurs associations accusent la Cnaf de discrimination. Parmi elles, on retrouve APF France Handicap, la Ligue des droits de l’Homme ou encore la Fondation Abbé Pierre. Alors pourquoi une telle levée de boucliers ? On fait le point tout de suite !
Caf : pourquoi cet algorithme fait débat ?
La CNAF a tout à fait le droit de déclencher des contrôles pour débusquer les fraudeurs. Ce n’est pas ce point qui soulève des questions. Les associations dénoncent le dispositif, vu comme inégalitaire. En s’attardant sur les allocataires les plus pauvres, la Caf leur infligerait une double peine. L’algorithme aurait ainsi tendance à stigmatiser ceux qui connaissent déjà le plus de difficultés. Tout en faisant peser moins de soupçons sur les familles aisées. Avec des prestations plus surveillées que d’autres, comme l’AAH (Allocation adulte handicapé) ou le RSA.
« En assimilant précarité et soupçon de fraude, cet algorithme participe d’une politique de stigmatisation et de maltraitance institutionnelle des plus défavorisés. », ont déclaré les associations d’après le site par Merci pour l’info.
Ces structures, bien décidées à défendre les Français les plus modestes, se tournent maintenant vers le Conseil d’État. Avec un objectif : avoir accès au fameux algorithme, en détails. Car jusqu’à présent, la Caf se garde bien d’en dire plus.
« Ce sont des algorithmes développés avec de l’argent public, mais dès qu’on essaie d’obtenir des informations sur la manière dont ils fonctionnent, c’est impossible. (…) Il faut obtenir la transparence des algorithmes. », explique Valérie Persan, qui intervient pour le collectif Changer le Cap.
De son côté, la Cnaf a tenu à se défendre. Elle précise que l’outil automatise des contrôles sur les ménages qui touchent le plus d’aides de la Caf.
« Nous versons plus d’argent aux familles qui en ont le plus besoin et auprès desquelles le risque d’erreur est amplifié par des situations de vie. », détaille Nicolas Grivel, le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales.
Cela dit, si le Conseil d’État finit par s’intéresser à l’algorithme, il faudra bien que la Cnaf s’adapte.
« Si une juridiction devait prendre position pour (…) faire évoluer le dispositif, la Cnaf se mettrait en conformité. »