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Depuis juin dernier, l’actualité politique a fait couler beaucoup d’encre. En effet, après les élections européennes, Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale. Résultat ? Les législatives anticipées ont eu lieu au début de l’été. Entre le 7 juillet et la rentrée, le président a pris son temps pour choisir le nouveau Premier Ministre. Ainsi, Michel Barnier vient de dévoiler son gouvernement. Mais déjà, l’exécutif prépare une mesure qui ne fait pas rire les Français : le gel du barème de l’impôt sur le revenu.
Si ce terme peut paraître barbare, il désigne une réalité très concrète. Et pour cause : le déficit mine les finances publiques. Aussi, le chef du gouvernement entend réduire les dépenses et augmenter les recettes. Jusqu’ici, les responsables politiques ont laissé entendre que la classe moyenne « qui travaille » échapperait aux prochaines hausses de la fiscalité. Mais en réalité, si le barème de l’impôt sur le revenu est gelé, certains travailleurs risquent de le sentir passer. Pour vous aider à y voir plus clair, on récapitule…
Gel du barème de l’impôt sur le revenu : à quoi s’attendre ?
Vous connaissez la musique. Tous les ans, entre avril et juin, tous les Français doivent déclarer leurs revenus au fisc. Salaires, pensions, revenus locatifs… Rien ne doit échapper à l’administration. Une fois qu’elle dispose de votre RFR (revenu fiscal de référence), elle peut calculer combien vous lui devez. Et pour ce faire, elle se base sur le barème de l’impôt sur le revenu. Qui prévoit plusieurs tranches et plusieurs taux d’imposition. Avec un objectif : faire en sorte que chacun contribue selon les ressources.
- La première tranche va jusqu’à 11 294 euros et ne suppose pas de payer d’impôts.
- La seconde va jusqu’à 28 797 euros et suppose un taux d’imposition de 11 %
- Entre 28 798 et 82 341 euros par an, le barème de l’impôt sur le revenu prévoit un taux de 30 %
- Entre 82 342 et 177 106 euros, le taux atteint 41 %
- Au-delà, l’imposition grimpe à 45 %
En théorie, ces plafonds de revenus évoluent tous les ans. Mais en pratique, c’est le gouvernement qui a le dernier mot, via le projet de loi de Finances. Aussi, même après des mois d’inflation, l’exécutif peut décider de ne pas adapter le barème de l’impôt sur le revenu. On dit alors que le barème reste gelé. Rappelons qu’en 2022, les plafonds avaient augmenté de 5,4 %. Tandis qu’en 2023, le barème de l’impôt sur le revenu n’a grimpé que de 4,8 %. Aussi, un travailleur ayant eu une augmentation de 6 % en 2022 a forcément vu sa fiscalité s’alourdir en 2023…
Qui y perd ? Qui y gagne ?
Si Michel Barnier et ses ministres gèlent réellement les plafonds, le barème de l’impôt sur le revenu restera identique à celui de l’année 2023. En parallèle, l’Insee estime l’inflation à 1,8 % sur les 12 derniers mois. Et, en moyenne, les augmentations de salaires continuent. À commencer par le SMIC, qui a connu une revalorisation en janvier 2024, à hauteur de 1,13 %. De ce fait, les salariés qui gagnent davantage qu’en 2023, devront forcément donner plus au fisc. Voilà l’effet du gel de l’impôt sur le revenu. Et pour ceux qui ont toujours la même rémunération qu’avant, il ne faut pas non plus s’attendre à une baisse de la fiscalité.
En réalité, il n’y aura pas de gagnants parmi les contribuables. En revanche, cette mesure devrait faire du bien aux caisses de l’État. Dans une note dévoilée récemment, le Conseil d’analyse économique explore même une autre idée. Geler à la fois le barème de l’impôt sur le revenu et le salaire des fonctionnaires. Et ce afin de rapporter « environ 20 milliards d’euros aux comptes publics ». Ce qui serait profitable pour résorber le déficit. Mais pas vraiment rassurant pour le pouvoir d’achat des Français. Rappelons que la fonction publique regroupe de nombreux métiers : aide-soignant, infirmier, médecin, policier, instituteur… Des professions essentielles, qui manquent déjà d’effectifs, en raison de salaires peu attractifs et de conditions de travail dégradées.