L’article 100 de la loi de finances de 2024 prévoit une taxe sur les infrastructures de transport longue distance. Ce texte concerne les aéroports ainsi que les sociétés d’autoroutes françaises. Mais l’idée n’a pas forcément fait l’unanimité dans ce secteur. Aussi, plusieurs concessionnaires ont tenté de contester cette loi. Ce qui explique pourquoi le Conseil constitutionnel a dû statuer. Et ce 12 septembre, les sages ont donné raison à l’État.
D’après eux, la taxe n’implique pas de rupture d’égalité entre les exploitants. Puisqu’elle n’est due qu’après un certain seuil de rentabilité. Et qu’il ne s’agit pas d’une « charge excessive au regard de leurs facultés contributives ». Résultat ? Les sociétés d’autoroutes vont devoir mettre la main à la poche. Vinci estime qu’il faudra régler une taxe d’environ 280 millions sur la seule année 2024. Alors forcément, certains automobilistes craignent déjà une hausse des tarifs aux péages…
Autoroutes : des augmentations à prévoir ?
De nos jours, faire un trajet en voiture peut coûter cher. En premier lieu, il y a le budget dévolu au carburant, qui a beaucoup grimpé ces dernières années. Mais les frais d’autoroutes ont aussi leur importance. Or, avec la nouvelle taxe sur les concessionnaires, on pourrait s’attendre à des prix encore plus élevés à l’avenir. Cela dit, les sociétés ont peu de chance de le faire, étant donné que l’État fixe lui-même les prix des péages. En tenant compte de l’inflation et des investissements financés par les sociétés autoroutières.
« Et comme la taxe n’a pas été reconnue comme spécifique aux sociétés concessionnaires, il ne peut y avoir de compensation sur les prix des péages. », confie un exploitant aux journalistes de Capital.
De son côté, l’entreprise APRR, qui s’occupe des autoroutes de Paris, du Rhin et du Rhône, n’a pas dit son dernier mot.
« Nous allons poursuivre avec détermination le contentieux initié contre le décret d’application de la TEITLD, cette fois devant les juridictions administratives en vue d’obtenir une compensation. »
A priori, les conducteurs n’ont pas de soucis à se faire pour les tarifs. Du moins pas dans l’immédiat. Reste à savoir comment évolueront réellement les prix au cours des prochains mois.
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