Avant de devenir ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti avait déclaré qu’il n’accepterait jamais un tel poste. Pourtant, il est bien devenu garde des Sceaux en 2020. Et depuis, l’ancien avocat semble finalement plutôt à l’aise à la Chancellerie. Dernièrement, on l’a vu à Nice, aux côtés de Gabriel Attal. En visite dans un internat destiné aux adolescents dits « perturbateurs ». En effet, le Premier ministre souhaite restaurer l’autorité et la discipline pour les plus jeunes.
L’actualité du mois d’avril a été marquée par plusieurs faits-divers perturbants. Avec des jeunes, agresseurs ou meurtriers. Comme le lynchage de Samara à Montpellier. Ou l’assassinat de Phillipe C à Grande-Synthe. Et celui de Sheemseddine à Viry-Châtillon. Après ces tragédies, le chef du gouvernement a pris la parole, pour annoncer des mesures fermes, à l’encontre des jeunes délinquants. Aussi, il a besoin d’Éric Dupond-Moretti. Afin que la justice soit rendue de façon plus sévère pour les mineurs.
« La culture de l’excuse, c’est fini. », a déclaré Gabriel Attal, le 18 avril dernier, à Viry-Châtillon.
Comment stopper la dérive de certains adolescents ? Le 30 avril, le garde des Sceaux a donné des éléments de réponse…
Éric Dupond-Moretti dévoile une mesure en 3 points
Dès janvier 2024, dans son discours de politique générale, le Premier ministre avait posé les bases de sa vision pour la France. Selon lui, les mauvaises actions des mineurs, doivent donner lieu à des réactions. Sans tarder, ni transiger.
« Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ! », avait tonné Gabriel Attal dans l’hémicycle.
Cette petite phrase est devenue célèbre. Jusqu’à inspirer une boutade à Florence Foresti. Et on la retrouve presque dans la circulaire d’Éric Dupond-Moretti.
« Cette fois-ci, j’ai appris par cœur la formule du Premier ministre. », a assuré le garde des Sceaux le 30 avril 2024, face aux députés, à l’Assemblée nationale.
Le texte prévoit 3 volets pour endiguer la délinquance juvénile :
- Des travaux d’intérêt éducatif. Adaptés selon le type d’infraction commise par le mineur. Sur une durée de 20 h maximum. Afin que le jeune puisse réfléchir aux conséquences de ses actes.
- Une étape, sur 4 h, pour qu’il puisse se pencher sur la question du vivre ensemble.
- Enfin, le troisième volet implique le milieu scolaire. Et suppose la coopération de l’établissement où l’adolescent est scolarisé.
Ce dispositif devrait concerner les mineurs. De 13 à 16 ans. Ayant commis une infraction pour la première fois. Comme une dégradation ou un vol. La mesure s’ajoute aux stages de formation civique et de citoyenneté. Qui existent déjà dans la loi. Elle doit représenter « un premier niveau de réponse pénale ». Selon Éric Dupond-Moretti, ce serait la fin du sentiment d’impunité des plus jeunes.
« Il s’agit de s’assurer que ces mineurs, souvent peu connus de la justice, prennent conscience de leurs actes et puissent en répondre. », indique la circulaire du garde des Sceaux.
Le ministre de la Justice a aussi insisté sur la responsabilité des tuteurs légaux. Qui seront associés à cette mesure. De son côté, Gabriel Attal a salué ce texte, via un tweet. L’occasion pour lui de ressortir son fameux slogan.
« Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. Engagement pris, engagement tenu. Par une circulaire prise par Éric Dupont-Moretti, les Mesures d’Intérêt Éducatif annoncées dans mon discours de politique générale entrent en vigueur aujourd’hui. De nouveaux types de sanctions sont désormais possibles pour les mineurs de 13 à 16 ans, notamment des activités réparatrices en lien avec l’infraction commise. »
Pour l’heure, le gouvernement doit encore donner d’autres détails. Sur la mise en place de cette politique. Or, le texte publié par le ministre de la Justice donne quelques clés. Comme la mobilisation des policiers. Ou des éducateurs de la PJJ. Reste à savoir comment l’Éducation nationale va s’adapter. Affaire à suivre…
