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Au décès d’un contribuable, ses droits à la retraite ne disparaissent pas. En effet, une partie de sa future retraite, appelée pension de réversion, ira à son conjoint ou ex-conjoint. Cela dit, le versement se fait sous quelques conditions. On vous explique tout.
Qui a droit à une pension de réversion ?
La pension de réversion ne se transmet pas à qui le demande. En fait, seul un époux ou un ex-époux du défunt assuré peut en faire la demande. Cela n’inclut pas les concubins et les partenaires liés par un Pacs.
Même pour un époux, les conditions pour bénéficier de la pension de réversion sont nombreuses. En plus, les règles concernant l’âge et les revenus varient selon l’emploi qu’occupait le contribuable avant de disparaître.
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Si, par exemple, l’assuré était dans le secteur privé ou qu’il était agent public contractuel, son époux doit avoir au moins 55 ans. S’il est plus jeune, il ne pourra pas toucher la pension de réversion. Une condition d’âge qui ne s’applique pas pour un ancien assuré de la fonction publique.
D’ailleurs, les époux d’un fonctionnaire peuvent ne pas remplir des conditions de revenus pour percevoir la pension de réversion. Ce n’est cependant pas le cas pour un défunt qui était sous le régime général des retraites.
En effet, dans cette situation, les ressources brutes de l’époux doivent être inférieures à 24 232 euros par an s’il vit seul. Le montant maximal s’élève à 38 771,20 euros si l’ex-époux du défunt est en couple.
Comment savoir si vous êtes éligible ?
À part l’âge et les revenus, d’autres situations peuvent définir le droit à la pension de réversion. En effet, le versement peut varier selon la durée du mariage ou l’existence d’enfants communs avec le défunt. La pension peut aussi être différente si l’assuré était travailleur indépendant, libéral, salarié ou agriculteur.
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L’éligibilité de son époux ou ex-époux est donc soumise à des règles parfois complexes. Heureusement, il existe un simulateur pouvant vous aider à connaître votre éligibilité. Le demandeur doit y indiquer les régimes ou les métiers de la personne décédée et leur lien de parenté.
Il faut également informer la situation maritale et l’âge, ainsi que les ressources, si nécessaire. Après avoir répondu aux questions, la personne saura si elle pourra toucher une pension de réversion. Elle n’aura ensuite qu’à faire la demande auprès de la caisse de retraite de l’assuré.
Comment calculer la pension de réversion ?
Le statut professionnel de la personne décédée est un élément clé dans le calcul de la pension de réversion. Si l’assuré était un salarié du privé, la pension serait égale à 54 % du montant de sa retraite.
Avec une cotisation d’au moins 60 trimestres, la pension de réversion ne peut être inférieure à 348 euros par mois. Si le défunt n’a pas atteint ce nombre de trimestres cotisés, le seuil diminue au prorata. Enfin, la pension maximale pour un assuré du privé est de 1 043,28 euros par mois.
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Pour le cas des fonctionnaires, la pension de réversion est de 50 % de la retraite de base. Si le défunt a eu plusieurs mariages, la somme sera partagée entre les ex-conjoints. Forcément, le montant variera selon la durée de chaque union et le nombre d’enfants en commun.