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La déclaration trimestrielle suit un calendrier bien précis établi par la CAF. Les échéances qui apparaissent dans ce calendrier doivent être respectées pour continuer à profiter des allocations. Voici les dates à retenir pour l’année 2024.
CAF : à quoi sert la déclaration trimestrielle ?
La CAF se base sur les ressources perçues pour déterminer la somme adéquate à verser aux bénéficiaires de prestations sociales. En effet, elle se sert des informations renseignées lors de la déclaration trimestrielle auprès de la CAF pour réaliser ce calcul.
De ce fait, tous les trois mois, les foyers concernés se voient inviter à réaliser quelques formalités. Pour transmettre les données dont la CAF a besoin, ils doivent procéder à qu’on appelle la déclaration trimestrielle.
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À noter que cette déclaration ne concerne pas tous les allocataires de la Caisse d’allocations familiales. En effet, seuls les foyers bénéficiaires d’une aide sociale avec un montant qui varie en fonction des ressources sont tenus de le faire.
Par ailleurs, en cas de manquement à cette obligation, la CAF peut procéder à une suspension des ressources. Par conséquent, la personne pénalisée ne peut plus toucher de prestations jusqu’à ce qu’elle régularise sa situation.
Pour information, voici les prestations sociales nécessitant une déclaration trimestrielle à la CAF :
- L’allocation pour adulte handicapé ou AAH
- La prime d’activité
- Le revenu de solidarité active ou RSA
Pour continuer à percevoir les aides sociales, il est alors vivement conseillé de respecter le calendrier de la CAF.
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La déclaration ne concerne pas ces allocations
Comme nous venons de l’expliquer, la déclaration trimestrielle ne concerne pas tous les foyers. En effet, certaines aides comme les aides personnalisées au logement ne nécessitent pas de réaliser la procédure.
Pour cause, la transmission de l’avis d’imposition des allocataires à la CAF, nécessaire au calcul, se fait de manière automatique. Ainsi, outre les APL, cela concerne :
- Les allocations familiales
- La prestation d’accueil du jeune enfant
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
CAF : calendrier des déclarations trimestrielles
Notez aussi que le calendrier des déclarations trimestrielles CAF de 2024 est déjà disponible. Ce calendrier, publié sur le site Démarches Administratives, indique les dates limites à respecter pour continuer à percevoir les aides.
Voici donc les futures échéances :
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- Pour les revenus d’octobre, novembre et décembre 2023 : 25 janvier 2024
- Pour les revenus de novembre et décembre 2023 et de janvier 2024 : 25 février 2024
- Pour les revenus de décembre 2023 et de janvier et février 2024 : 25 mars 2024
- Pour les revenus de janvier, février et mars 2024 : 25 avril 2024
- Pour les revenus de février, mars et avril 2024 : 25 mai 2024
- Pour les revenus de mars, avril et mai 2024 : 25 juin 2024
- Pour les revenus d’avril, mai et juin 2024 : 25 juillet 2024
- Pour les revenus de mai, juin et juillet 2024 : 25 août 2024
- Pour les revenus de juin, juillet et août 2024 : 25 septembre 2024
- Pour les revenus de juillet, août et septembre 2024 : 25 octobre 2024
- Pour les revenus d’août, septembre et octobre 2024 : 25 novembre 2024
- Pour les revenus de septembre, octobre et novembre 2024 : 25 décembre 2024
Bon à savoir : la déclaration trimestrielle CAF doit se faire en ligne depuis l’espace allocataire des bénéficiaires de prestations sociales. Respectez donc les dates limites de versement pour continuer à profiter des prestations sociales.