L’année 2023 a commencé dans un climat social explosif dans l’hexagone. En effet, le gouvernement d’Elisabeth Borne a décalé l’âge légal de la fin de carrière. Le seuil passe ainsi de 62 à 64 ans. Conçue comme une réforme qui doit progresser dans le temps, cette nouveauté ne touchera pas tous les Français de la même manière, selon leur année de naissance. Mais même pour ceux qui arrêtent de travailler aujourd’hui, le système de la CNAV peut parfois réserver de mauvaises surprises. Cette semaine, Il était une pub a reçu le témoignage surréaliste d’une dame, que nous appellerons Armande*. Cette dernière a dû se démener pour enfin faire valoir ses droits auprès de la Caisse de retraite. On fait le point !
Les délais de la CNAV
Notre lectrice a passé une large partie de sa vie à travailler en tant qu’indépendante, après quelques années en tant que salariée. Mais lorsqu’elle a voulu enfin profiter de sa retraite, elle a mis beaucoup de temps à constituer son dossier. En effet, pour prouver ses activités et ses revenus passés, il faut bien souvent collecter de nombreuses pièces justificatives. Et bien souvent, en s’adressant à différents organismes, qui peuvent prendre leur temps avant de vous transmettre les documents demandés par la CNAV.
“Profession libérale, je décide de cesser mon activité en juillet 2022. Je mets 7 mois à constituer mon dossier de retraite, tant la récupération des papiers est lente auprès de l’administration française.”
Et même une fois les pièces réunies et envoyées à la caisse de retraite, Armande a compris qu’elle devrait malheureusement attendre. En effet, pour analyser les documents en détails, et retracer la carrière de quelqu’un, la CNAV peut en avoir pour plusieurs semaines. Résultats ? Notre jeune retraitée de 72 ans a dû se débrouiller pour survivre, sans revenus ni pensions pendant un bon moment.
“Puis vient l’examen de mon dossier complet qui prend 1 mois. Et enfin le déclenchement de mes indemnités retraites qui ne partent pas de juillet 2022, mais de février 2023 ; donc après l’examen du dossier. Je perds donc 7 mois, pendant lesquels il me faut vivre sur mes économies.”
Cette mésaventure devrait suffire à convaincre les futurs retraités qui nous lisent, d’anticiper leur départ en retraite de plusieurs mois, voire d’un ou deux ans à l’avance. Pour rappel, vous pouvez faire le point sur vos droits via le simulateur Info Retraite. Ce délai vous laissera aussi le temps d’étudier vos relevés de carrière. Ou encore de rechercher et de réunir d’éventuelles pièces manquantes, à joindre à votre dossier CNAV à l’avenir.
Armande fait face à un terrible quiproquo
Dans notre pays, le niveau des pensions dépend à la fois des revenus perçus au cours de la carrière, et de la durée de cotisation. Dans ces conditions, la CNAV doit pouvoir recenser toutes vos activités, depuis votre premier emploi jusqu’à vos dernières activités professionnelles. Néanmoins, alors qu’elle pensait avoir tout prévu, Armande a découvert une erreur de taille, qui a largement complexifié le traitement de son dossier. En effet, elle a épousé un homme au cours de sa vie, tout en conservant son nom de jeune fille, avant de divorcer des années plus tard. Or, la caisse de retraite a déduit, à tort, qu’elle portait le patronyme de son ex-mari. Aussi, à présent, elle se retrouve dans une impasse, puisqu’elle doit prouver sa véritable identité. Alors même qu’elle a toujours porté le même nom de famille depuis sa naissance.
“Cependant, je ne suis pas arrivée au bout de mes peines, car la CNAV a décidé de me faire prendre le patronyme de mon ex-époux et donc je ne suis pas répertoriée comme ayant droit sous mon vrai patronyme, celui que tout un chacun a à sa naissance et qui vaut toute la vie pour l’INSEE et donc la Sécurité sociale. Donc la CNAV m’écrit au nom de Y…. alors que je m’appelle X…… malgré le fait qu’ils me connaissent sous ce patronyme puisqu’ils connaissent mon numéro de sécu.”Pour obtenir votre retraite de la CNAV, il vaut mieux anticiper – Crédits Photos : iStock
Une situation insoluble
Commence ainsi une période très difficile pour Armande, qui doit sans cesse réexpliquer sa situation aux agents de la caisse de retraite, et fournir une large variété de justificatifs. Dont la liste ne cesse de s’allonger. La CNAV a même exigé qu’elle fasse remplir un document par la banque… toujours au nom de son ex-époux.
“Les contacts et réclamations ne se font que par « lettres suivies » et on me répond — quand on me répond — chaque fois que je dois envoyer un document supplémentaire pour prouver mon identité réelle. Le comble de ce qui m’a été demandé : faire signer et tamponner un papier auprès de ma banque au nom de Y…… !!!!!!!”
À savoir : si vous avez l’habitude de nous lire, vous savez que nous conseillons généralement d’envoyer vos demandes en courrier recommandé, avec avis de réception. Et ce, afin de garder des traces de vos envois et de vos démarches administratives. Or, Armande révèle qu’elle n’a jamais reçu de preuves de réception pour les lettres envoyées en recommandé (avec A/R) à la CNAV. Elle a opté pour les lettres suivies, car les agents de la caisse de retraite le lui ont suggéré….
Finalement, après beaucoup de patience et de péripéties, Armande a enfin pu obtenir une réponse plus complète de la CNAV, en patientant presque un an. Malheureusement, elle a rapidement compris que la caisse de retraite avait commis des erreurs en déterminant le montant de sa pension.
“Résumons : J’ai enfin obtenu un décompte au bout de 11 mois, sans aucune explication et dont le calcul est faux, après avoir dû prouver plus de 10 fois mon identité par différents moyens. Certains me demandaient d’envoyer ma CNI, d’autres un extrait d’acte de naissance intégral, mon jugement de divorce… Ainsi que mon numéro de compte bancaire.”
Armande déplore un système moyenâgeux au-delà CNAV
En clair, pour les sommes versées, Armande n’a pas accès au détail. Par voie postale ou en ligne, elle n’a pas eu de relevé, indiquant clairement les montants mois par mois. Dans ce contexte, impossible de vérifier si elle a bien reçu la retraite à laquelle elle peut prétendre. Outre, ses difficultés à faire valoir ses droits, notre lectrice dénonce surtout l’organisation des services de la caisse de retraite. Par courrier comme en ligne, elle a eu beaucoup de mal à obtenir des explications. Elle a finalement dû ruser pour avoir le fin mot de l’histoire.
“La CNAV est un organisme moyenâgeux et borné ; de plus aimable et compétent une fois de temps en temps. Leur site ne fonctionne pas correctement et de toute façon les messages ne sont pas pris en compte ; la réponse est qu’il faut écrire à Noisy-le-Grand – aucun contact direct – sans être certain que quelqu’un réponde …. Par lettre et pas à mon nom, bien sûr.”
Encore aujourd’hui, Armande reçoit encore des courriers de la CNAV, adressés au nom de famille de son ex-époux. À ce jour, la retraitée ne sait plus comment faire reconnaître son identité à la caisse de retraite.
“J’ai découvert que même dotée d’une CNI, d’un passeport, d’un compte bancaire, électricité, téléphone sous mon patronyme et bien qu’ils connaissent mon numéro de sécu et le nom qui y est attaché, ils continuent de vous adresser des lettres au nom de quelqu’un d’autre.”
Rappelons qu’à ce jour, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, demeure l’interlocuteur privilégié des travailleurs et des retraités. En effet, cet organisme verse ce qu’on appelle la “retraite de base”. Contactée par la rédaction, notre lectrice précise que, par son parcours professionnel, elle a eu affaire à d’autres caisses de retraites, en plus de la CNAV. Elle avait donc anticipé, en constituant son dossier, avant de le transmettre aux différents organismes chargés de lui verser des pensions de retraites. De leurs côtés, les démarches ont eu lieu de manière plus fluide. Mais ses ennuis viennent surtout de la CNAV. Son histoire doit alors inspirer la plus grande prudence à celles et ceux qui comptent sur cette caisse pour leur retraite. Pour l’heure, Armande attend toujours que cet organisme (géré par la sécurité sociale) lui apporte des réponses claires. Et qu’il tienne enfin compte des documents qu’elle a transmis ces derniers mois.
À savoir : dans certains cas, les retraités peuvent solliciter la défenseure des droits, Claire Hédon. Cette dernière avait récemment alerté sur les risques que pose la dernière réforme pour les ayants droits de la CNAV. Cela dit, elle intervient également pour les assurés qui ne sont pas concernés par cette récente évolution.
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Après des études à Sciences Po Toulouse, j’ai travaillé quelques années sur les politiques du numérique. Mais depuis 2022, j’interviens en tant que rédactrice en chef d’Il était une pub. Avec une seule priorité : l’exactitude et la transparence.
