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Veillez à bien surveiller votre boîte mail, car les avis de taxe d’habitation arrivent. Pour les non mensualisés, le document est même disponible depuis le mardi 7 novembre. Découvrez les détails dans cet article.
Qui est concerné par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales n’existe plus. Désormais, il ne reste plus que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. De par cette suppression, le nombre de contribuables redevables de l’impôt a considérablement baissé.
Aujourd’hui, le paiement de la taxe d’habitation ne concerne plus que :
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- Les propriétaires d’une résidence secondaire, soit une résidence meublée dans lequel ils peuvent élire domicile, mais qui n’est pas leur résidence principale
- Les organismes privés exonérés de la CFE ou cotisation foncière des entreprises
- Les associations et sociétés exonérées de la CFE
- Les établissements publics scientifiques avec un local sans caractère commercial ou industriel
- Les établissements d’enseignement et d’assistance avec un local sans caractère commercial ou industriel
Pour rappel, les contribuables ont jusqu’au vendredi 15 décembre 2023 pour régler leur taxe d’habitation de cette année.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
Pour calculer la taxe d’habitation, le service des impôts se base sur deux paramètres. À savoir : la valeur locative cadastrale, et les taux définis par les collectivités locales. Selon ces paramètres, le montant de votre taxe peut être plus ou moins élevé.
Pour information, les communes qui appliquent une taxe sur les logements vacants ont la possibilité de voter une augmentation. Cette augmentation peut être plus ou moins forte, allant de 5 à 60 % en fonction des paramètres.
Par ailleurs, il faut savoir que certaines situations ouvrent droit à une exonération de taxe d’habitation. C’est le cas par exemple, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
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- Vous ne pouvez pas habiter dans votre résidence principale pour une raison indépendamment de votre volonté
- Vous conservez une résidence, mais allez vivre durablement dans un établissement de soins
- Vous allez intégrer une maison de retraite ou un centre de soins pour une longue durée
Quand allez-vous recevoir l’avis d’imposition ?
Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez d’ores et déjà consulter votre avis de taxe d’habitation dans votre espace particulier. En effet, le document est disponible depuis le mardi 7 novembre. Pour les versions papier, le service des impôts procédera à l’envoi à partir du 8 et jusqu’au 20 novembre.
Si vous êtes mensualisé, il faudra attendre un peu avant de pouvoir consulter votre avis d’imposition. En effet, celui-ci ne sera disponible en ligne qu’à compter du lundi 20 novembre. Les versions papier, elles, arriveront entre le 22 et 29 novembre prochains.
Notons qu’il vous est possible de faire une réclamation en cas d’erreur. Par exemple, si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation alors que vous n’êtes pas censé en recevoir. Vous pouvez demander une rectification. Pour ce faire, allez sur votre espace particulier sur le site des impôts.
Cliquez sur « messagerie sécurisée » et « Écrire ». Puis sélectionnez :
« J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts / Mes paiements sont dématérialisés ».
Choisissez l’impôt concerné et l’année d’imposition et puis voilà.
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