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À compter de ce mois de septembre, une nouvelle ère s’ouvre avec l’implémentation de la réforme des départs à la retraite. Le dispositif touche de plein fouet les générations nées à partir de septembre 1961. Cette initiative engendre diverses modifications comme le domaine de l’Aspa. La hausse du minimum contributif est aussi très attendue. Découvrez ces ajustements majeurs.
Retraite : des modifications pour l’Aspa
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa remplace le minimum vieillesse. Il s’agit d’un dispositif pour garantir un revenu minimum aux personnes âgées. Il est important de noter que l’Aspa permet d’accumuler d’autres sources de revenus, y compris les pensions de retraite.
En 2023, pour être éligible à l’Aspa, il faut répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, la personne doit avoir atteint l’âge de 65 ans ou plus. Ensuite, ses revenus ne doivent pas dépasser 961,08 euros par mois pour les personnes seules, ou 17 905,06 euros par an pour les couples.
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Cependant, une réforme majeure de l’Aspa entrera en vigueur à partir de septembre 2023. Celle-ci apportera des modifications significatives au seuil d’actif net successoral. Jusqu’à présent, ce seuil était fixé à 39 000 euros en métropole et de 100 000 euros en outre-mer.
Toutefois, avec la réforme des retraites, ce seuil sera considérablement relevé. Elle passera à 100 000 euros en métropole et à 150 000 euros en outre-mer. Il est crucial de noter que la récupération de l’Aspa sur la succession du bénéficiaire sera effectuée au-delà de ces seuils d’actif net successoral.
Si la succession dépasse ces montants, le département est en droit de demander le remboursement de l’Aspa accordée au bénéficiaire. En outre, le montant maximum récupérable par le département sur la succession du bénéficiaire est plafonné. À 7 794,27 euros par an pour une personne seule et à 10 427,56 euros par an pour un couple.
En effet, cette limitation a pour but d’éviter des récupérations excessives et de protéger les héritiers. De plus, cette réforme prévoit une indexation annuelle du seuil d’actif net successoral sur l’inflation. Elle garantit ainsi que ce seuil reste aligné sur le coût de la vie au fil du temps.
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Réforme des retraites et minimum contributif
Le Mico, ou minimum contributif des retraites, est un mécanisme conçu pour assurer un niveau minimum de pension de retraite. L’éligibilité au Mico repose sur plusieurs critères fondamentaux :
- Cotisation au régime général, à la MSA ou des cultes
- Obtention d’une pension de retraite de base à taux plein
- Atteinte de l’âge légal de la retraite pour sa génération
- Liquidation de l’ensemble des droits à la retraite, à la fois au niveau du régime de base et complémentaire
- Un total des pensions de retraite perçues (tant la pension de base que celle complémentaire) inférieur à des seuils spécifiques
La réforme des retraites qui est entrée en vigueur en septembre 2023 a amélioré le minimum contributif. Les montants de celui-ci ont augmenté, allant de 684,13 euros par mois à 709,13 euros par mois.
Par ailleurs, la réforme a aussi impacté le montant de la majoration du minimum contributif. En revanche, il ne faut pas oublier que celle-ci s’adresse aux personnes ayant cotisé au moins 120 trimestres au régime général. Ce dernier passe maintenant à 847,57 euros par mois, au lieu des 747,57 euros par mois auparavant.
Une modification importante réside dans le fait que ces deux montants seront dorénavant indexés sur le SMIC. Cette réforme a pour objectif d’améliorer les conditions de retraite pour un grand nombre de retraités.
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Peut-on cumuler l’Aspa et le Mico ?
Le cumul du minimum contributif avec l’Aspa est une possibilité existante, bien que rarement mise en œuvre. Les seniors éligibles au minimum contributif ont déjà atteint le taux plein, une condition préalable pour bénéficier de ce minimum contributif.
Cela signifie qu’ils ont cotisé suffisamment longtemps pour obtenir une pension de retraite de base à taux plein. Pour ces seniors, leurs ressources, y compris leur pension de base minimale et des retraites complémentaires, dépassent souvent rapidement le seuil de l’Aspa.
Voilà pourquoi le cumul est peu courant. L’Aspa aide principalement les personnes ayant travaillé de manière irrégulière ou ayant une carrière incomplète. En général, leur pension de retraite est insuffisante pour subvenir à leurs besoins essentiels.
En conséquence, l’Aspa s’adresse à ceux qui ont une pension de retraite modeste, en raison d’une carrière tronquée, non éligibles au minimum contributif. Elle joue un rôle essentiel en garantissant un niveau de vie décent aux aînés les plus vulnérables.
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