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La réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Le Journal officiel a dévoilé ce vendredi 11 août six nouveaux décrets d’application prévus par cette dernière. Voici ce qui changera lorsque cette réforme prendra acte.
La revalorisation de pensions de retraite
Même après sa promulgation au mois d’avril, de nombreux Français ont continué à manifester contre la réforme des retraites. Ce vendredi 11 août 2023, le Journal officiel a publié six nouveaux décrets d’application. Voici ce que prévoient ces décrets très attendus. D’abord, certaines pensions de retraite feront l’objet d’une revalorisation.
« Ces décrets revalorisent le minimum de pension à hauteur de 100 euros par mois pour les personnes partant en retraite à partir du 1er septembre 2023. Cette mesure s’appliquera aux salariés, aux artisans-commerçants, ainsi qu’aux agriculteurs. Environ 200 000 nouveaux retraités en bénéficieront chaque année, soit environ un départ sur quatre », a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué.
Autre changement : la pension minimale, actuellement indexée sur l’inflation, le sera sur le SMIC. Le ministère du Travail précise dans le communiqué qu’une revalorisation de retraites bénéficiera à près de 1,7 million de retraités. Parmi ceux-ci, 700 000 bénéficieront d’un paiement dès cette année, à l’automne.
« Les revalorisations ultérieures auront lieu au printemps 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023 », selon le communiqué.
Une extension de la retraite progressive
À partir de la rentrée, les fonctionnaires et les professionnels libéraux pourront prétendre à la retraite progressive, disponible avant l’âge légal de départ.
« Pour les salariés, l’accès à la retraite progressive est facilité. La charge de la preuve est inversée au bénéfice du salarié, puisque l’employeur doit désormais justifier son refus de temps partiel pour une demande de retraite progressive et son silence à l’issue d’un délai de deux mois vaut accord », a précisé le gouvernement.
Environ 500 000 Français cumulent leur pension de retraite avec un emploi dans le but d’arrondir leurs fins de mois. Cependant, cela n’ouvrait aucun droit à une pension supplémentaire. Cela étant, ils pourront désormais demander une « seconde pension » à l’issue d’une période de cumul-emploi.
Cela se fera sous certaines conditions et sur la base des mêmes règles que la première pension d’après le ministère du Travail.
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La mise en place d’un fonds d’investissement
Très prochainement, ils vont mettre en place un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle en prévision de la retraites. C’est dans le but de financer des démarches de prévention et de sensibilisation au niveau des entreprises comme au niveau des branches.
Il permettra aussi d’améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risque ergonomiques. Notamment, le port de charges lourdes, les vibrations mécaniques ainsi que les postures pénibles.
« Il bénéficiera directement aux salariés exposés aux risques ergonomiques souhaitant engager une reconversion professionnelle », a fait savoir le ministère du Travail.
Ce fonds permettra également de simplifier le recours au compte professionnel de prévention (C2P).
« Il sera désormais plus aisé d’alimenter ce compte et ainsi d’acquérir des droits pour suivre une formation, bénéficier d’un temps partiel ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite », a souligné le ministère du Travail.
En outre, à partir de 100 nuits par an, les salariés exposés au travail de nuit pourront, pour leur part, acquérir des points de pénibilités. Actuellement, il leur faut 120 nuits par an pour acquérir ces points. Pour ceux qui travaillent en équipe, 30 nuits, au lieu de 50, leur suffiront pour acquérir ces points.
Le ministère du Travail a laissé entendre que ce fonds d’investissement sera doté d’un milliard d’euros sur 5 ans.
Assurance-vieillesse des aidants et pension d’orphelin
Ce vendredi 11 août 2023, le gouvernement a validé la création d’une assurance-vieillesse pour les aidants (AVA). Cette dernière concernera les parents d’enfants handicapés avec un taux d’incapacité inférieur à 80 %. Ceux qui ont droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Les aidants d’adultes handicapés non cohabitants ou qui ne présentent pas de lien familial aussi y auront droit. Un lien stable et étroit avec la personne aidée leur suffit pour avoir droit à cette assurance-vieillesse des aidants (AVA). Par ailleurs, il y aura également la création d’une « pension d’orphelin ».
« Elle pourra être perçue jusqu’à 25 ans sous condition de ressources, notamment pour les étudiants et sans limite d’âge pour les orphelins souffrant d’un handicap supérieur à 80 % avant leurs 21 ans », a précisé le gouvernement.