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Le RSA ou Revenu de solidarité active a été mis en place par le gouvernement afin d’aider les personnes sans ressources à avoir un minimum de revenu. Malheureusement, les chiffres de la Cour des comptes démontrent que le dispositif gouvernemental a été « un échec collectif ».
Effectivement, en sept ans, il a seulement réussi à réintégrer 35 % des allocataires à l’emploi. Sur les personnes réintégrées, seulement un tiers a trouvé un emploi stable. Face à la situation, le gouvernement a alors décidé de prendre des mesures. Notamment, un projet de loi plein-emploi va être présenté au Conseil des ministres le mercredi 7 juin 2023.
Par ailleurs, découvrez les mesures que le gouvernement prévoit pour réintégrer les allocataires du RSA dans l’emploi.
Objectif du projet de loi plein-emploi avancé par Emmanuel Macron
Lors de sa campagne présidentielle en 2022, Emmanuel Macron s’était fixé comme objectif de réduire le taux de chômage et de renouer avec le plein-emploi. Lors d’une interview accordée à TF1, le chef d’État avait réaffirmé que cela est réellement nécessaire pour rétablir le pouvoir d’achat des Français.
Selon le rapport établi par l’INSEE, le taux de chômage au premier trimestre 2023 a atteint les 7,1 %. Et durant les quatre années à venir, le gouvernement s’est fixé comme objectif de le réduire à moins de 5 %.
À cet égard et au sens de l’Organisation internationale du travail, il doit présenter le projet de loi plein-emploi en ce début juin 2023. Parmi les points cités dans le projet, il y a notamment la réintégration des bénéficiaires du RSA au travail.
Réintégration de tous les allocataires du RSA dans le travail
Comme précisé dans le rapport de BFMTV, le gouvernement a affirmé que le manque d’accompagnement est l’une des causes de l’échec du dispositif gouvernemental. De ce fait, il a décidé une insertion automatique des allocataires du RSA sur France Emploi qui va succéder à Pôle Emploi.
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Toujours selon BFMTV, France Emploi va prendre le relais dès le 1er janvier 2024. Il ne s’agira pas seulement d’un changement de nom, ni de visuel. En réalité, le gouvernement annonce un grand changement de méthode et de moyens.
Parmi ce grand changement, il y a les sanctions qui attendent les allocataires du RSA qui manquent à leur devoir.
RSA: Les solutions du gouvernement pour faire revenir les allocataires dans l'emploihttps://t.co/piuEDDcWkl pic.twitter.com/a6t25ffWA4
— BFMTV (@BFMTV) June 5, 2023
Des sanctions mises en place pour les allocataires en cas de manquement
Dans le nouveau projet de loi instauré par le gouvernement français, il est mentionné que des sanctions attendront les bénéficiaires du RSA en cas de manquement.
D’après le rapport de BFMTV, ceux qui ne veulent pas signer « un contrat d’engagement » ou ne le respectent pas risquent d’être suspendus. Et cette suspension pourra durer quelques mois ou plusieurs jours.
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Lors de son passage à La Réunion en mai 2023, Élisabeth Borne a également précisé que l’accompagnement de la personne ne sera pas arrêté. Elle va pouvoir reprendre ses droits lorsqu’elle :
« respecte ses engagements, avant une décision de suppression ou de radiation ».
En plus des sanctions, des conditionnements sont désormais imposés pour ceux qui souhaitent bénéficier du RSA.
Conditionnement du versement du RSA à 15 à 20 heures
Parmi le changement que va apporter le projet de loi plein-emploi, il y a également un autre point que le président français avait mentionné dans sa campagne en 2022. Il s’agit des conditions imposées aux allocataires du RSA.
D’après Le Point, l’aide est disponible aux jeunes actifs de 18 à 24 ans. À condition qu’ils aient des parents isolés ou qui justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Cependant, il faut que la personne habite en France et soit Français. Les citoyens de l’espace économique européen, de Suisse ou qui possèdent un titre de séjour valable depuis cinq ans peuvent également en bénéficier.
Toutes les semaines, il faut que les bénéficiaires du RSA enregistrent 15 à 20 heures d’activité pour le percevoir. Comme activité, cela inclut un stage, un coaching et également l’immersion en entreprise.
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Mais d’après le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, ces 15 à 20 heures ne seront pas dans la loi. Comme le veut la tradition, un Conseil des ministres se tient le mercredi à l’Élysée. Et pour ce mercredi 7 juin 2023, la loi “plein-emploi” fera partie des sujets à débattre.