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Plus que quelques semaines pour déclarer vos impôts sur le revenu. Selon le calendrier du gouvernement, les dates butoirs pour tous les départements ne sont pas les mêmes. Voici les échéances à respecter si vous n’avez pas encore effectué la déclaration.
Tout savoir sur l’impôt sur le revenu
Les foyers dont le domicile fiscal est sur le territoire français sont tenus de verser des impôts à l’État. Ces taxes sont utilisées à bon escient pour permettre à la population de vivre dans un pays stable et en perpétuel développement. En effet, les taxes et les impôts permettent au gouvernement de financer les projets de développement.
Ils sont alloués par ce dernier pour alimenter les secteurs suivants :
- La sécurité du pays
- Le développement du territoire
- La recherche
- L’éducation
L’impôt sur le revenu est l’une des principales sources du budget de l’État. Il assure une part importante des finances du gouvernement. En 2022, l’impôt sur le revenu recueilli s’élevait à 86,8 milliards d’euros.
Outre l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA représente également une source importante de recettes. En 2022, celle-ci a rapporté 102,1 milliards d’euros au gouvernement français.
Par ailleurs, il faut savoir que l’impôt sur le revenu ne concerne pas que les personnes physiques. Selon la loi, certaines sociétés, appelées « sociétés de personnes », doivent également l’honorer. Vous l’ignorez peut-être, mais il existe deux régimes d’imposition pour les sociétés.
Il y a ce qu’on appelle l’IS, ou impôt sur les sociétés, et l’IR, qu’on vient d’expliquer. Le premier s’applique uniquement à des sociétés de personnes ou personnes morales. Tandis que le second, il s’applique aux personnes physiques et à certaines sociétés.
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Impôts : les dates à retenir pour 2023
Les foyers français peuvent déclarer leur revenu de 2022 depuis le jeudi 13 avril. Cette déclaration peut se faire en ligne ou sur papier.
La déclaration en ligne
Pour la déclaration en ligne, la date butoir est fixée au jeudi 25 mai pour les résidents des départements numérotés de 1 à 19 ainsi que les Français qui ne résident pas sur le territoire. Les résidents des départements 20 à 54 ont quant à eux une semaine de plus pour déclarer leur revenu.
Pour ces départements, la date butoir est le 1er juin 2023. Enfin, pour les résidents des départements 55 à 976, l’échéance est établie au jeudi 8 juin. Cela leur laisse un peu moins d’un mois pour faire la déclaration.
La déclaration sur papier
Si vous choisissez de déclarer vos revenus sur papier, voici la date à retenir. Comme indiqué par le gouvernement, la date butoir pour renvoyer le formulaire est le lundi 22 mai. Ceux qui ne respectent pas ce délai devront payer des pénalités de retard.
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Par ailleurs, sachez que la déclaration sur papier n’est autorisée qu’aux :
« Contribuables qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique. »
Selon les statistiques officielles du gouvernement, ils sont environ 3 millions de foyers fiscaux à envoyer un formulaire physique pour déclarer leurs revenus.
Les revenus imposables et non imposables
Depuis 2020, la déclaration est automatique pour les foyers concernés par les déclarations les plus simples. Ces derniers peuvent ne pas déclarer leurs revenus en ligne ou sur papier. Ils sont environ 10 millions dans ce cas.
En outre, déclarer ses revenus et payer ses impôts sont des obligations que doivent remplir tous les contribuables français. Manquer à ce devoir est passible de sanction et peut faire perdre très gros. Néanmoins, il existe des revenus non imposables et qu’on a le droit de ne pas déclarer.
C’est le cas notamment des :
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- Les gratifications de stage
- Les revenus des jobs étudiants
- Les revenus des apprentis
- Les indemnités de licenciement
- L’intéressement et la participation
- Les tickets restaurant
- Les chèques-vacances
- Les allocations
- Les prestations sociales
Par ailleurs, les revenus imposables qu’il faut absolument déclarer sont les suivantes :
- Rémunérations relatives à une activité professionnelle (traitements et salaire)
Les indemnités journalières - Les pensions alimentaires
- Les pensions d’invalidité
- Les pensions de vieillesse
- Les pensions de retraite
- Les allocations chômage
- Les allocations de préretraite
- Les revenus des capitaux mobiliers
- Les revenus des biens immobiliers