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L’inflation ne cesse de faire des ravages. Tout augmente. Du prix des produits alimentaires à celui du carburant en passant par le prix de l’énergie. S’ajoute à tout cela la taxe foncière. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le portefeuille des propriétaires va en souffrir. On vous en dit plus.
Une hausse spectaculaire déjà annoncée
L’association des consommateurs UFC-Que Choisir l’a déjà annoncé à la fin de l’année 2022 :
« Les propriétaires doivent s’attendre à une hausse spectaculaire de leur taxe foncière en 2023 », a affirmé l’association.
Il s’agirait d’une hausse bien supérieure à celle de l’année dernière. Deux raisons seraient responsables de cette hausse spectaculaire :
- L’indexation des valeurs locatives sur l’inflation
- La volonté de nombreuses collectivités locales de relever leur taux d’imposition
C’est donc inévitable, l’inflation va encore faire du mal au porte-monnaie des Français, notamment les propriétaires. La taxe d’habitation devant subir une hausse de 7 % mécanique. Une hausse qui s’ajouterait à un phénomène qui fait exploser la facture : la montée des prix de l’énergie.
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Si l’on en croit nos confrères de TF1, à Paris, l’augmentation serait de 60 %. Elle serait de 21 % à Metz, alors qu’à Grenoble, elle serait de 33 %. Nos homologues affirment qu’un couple vivant à l’Isère aurait vu sa taxe foncière passer de 1 443 euros à 1 919 euros.
Pas d’autres leviers pour les collectivités
Cette forte hausse serait en raison des 7 % d’inflation, mais aussi des 25 % d’augmentation supplémentaire que la ville a décidée. La moitié de ces 25 % servira à payer uniquement les factures d’énergie à la hausse.
« Les 22 millions restants financeront ce qu’ils appellent un bouclier social et climatique », rapporte TF1.
L’adjoint au maire de Grenoble a précisé qu’il s’agissait des investissements de végétalisation, de plantations d’arbres. Mais aussi de retrait de bitume devant les écoles pour faire de la place aux enfants.
« Il n’y a pas d’autres leviers pour les collectivités », indique-il.
Et il y a des mairies qui n’ont plus que la taxe foncière pour rééquilibrer leurs budgets.
À savoir sur la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local que tout propriétaire d’un bien immobilier situé en France doit payer. En effet, il s’agit d’un impôt qui s’impose uniquement aux propriétaires d’un bien immobilier. Le redevable de cette taxe peut être un particulier, une entreprise ou une personne morale.
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Les propriétés éligibles à la taxe foncière sont :
- Les propriétés bâties : construction pouvant avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel
- Les propriétés non-bâties : les mines, les étangs, les terres rurales ou encore les marais salants
Chaque année, un redevable propriétaire doit payer la taxe foncière au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non-bâtie. L’administration fiscale la calcule à partir de trois éléments :
- La valeur locative cadastrale de la propriété : c’est le montant d’un loyer théorique à appliquer si le bien immobilier était loué. On détermine ce montant en fonction d’un forfait revalorisé chaque année pour considérer l’évolution des loyers.
- Le coefficient de revalorisation : c’est le gouvernement qui le vote lors de la loi de finances.
- Le taux d’imposition voté par les collectivités locales : celui-ci se fait voter par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale tous les ans. Le taux applicable pour le paiement de la taxe foncière est celui que la commune du lieu de situation du bien immobilier a voté.
Le montant de la taxe foncière
Le montant de la taxe foncière correspond à la base d’imposition x le taux d’imposition voté par la commune. Pour les propriétés bâties, la base d’imposition de la taxe équivaut à 50 % de la valeur locative du bien immobilier. Pour les propriétés non-bâties, elle correspond à 80 % de la valeur locative du bien immobilier.
À cette base d’imposition, il est important d’appliquer le taux de revalorisation. Que ce soit pour les propriétés bâties ou non-bâties. Pour l’Application du taux des collectivités locales, après détermination de la base d’imposition, il faut appliquer le taux voté par la collectivité locale. C’est dans le but de connaître le montant de la taxe foncière à payer.
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Selon leurs ressources, leur âge et la nature de leur bien, certains propriétaires n’ont pas à payer la taxe foncière. Ces exonérations peuvent être totales, partielles ou ponctuelles. Cependant, pour profiter de cette exonération, il faut remplir certaines conditions, soit d’âge soit de cohabitation. Il y a aussi certains plafonds de ressources à ne pas dépasser.
Source : L’Indépendant