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Pour profiter de certains services disponibles sur Internet, un abonnement payant ou gratuit est parfois indispensable. Les abonnements en ligne sont très plébiscités par les différentes plateformes. En plus d’être très célèbres, les procédures de souscription sont très faciles. Toutefois, on ne peut pas faire la même affirmation concernant le désabonnement.
En effet, se désabonner d’un abonnement payant ou gratuit est un vrai parcours de combattant pour les abonnés. C’est tellement compliqué que certains restent abonnés uniquement pour cela. Heureusement, à partir du 1er juin prochain, cela va changer. Le gouvernement va faciliter les conditions de résiliation des abonnements en ligne.
Résiliation des abonnements en ligne : un casse-tête
Avez-vous déjà abandonné l’idée de résilier un abonnement à cause d’une procédure très complexe ? Si oui, vous n’êtes pas le seul. En effet, s’abonner à un service en ligne est vraiment simple, mais l’inverse est une autre histoire. Cela est valable pour presque toutes les résiliations d’abonnements en ligne.
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La première difficulté est de trouver la procédure à suivre. Rares sont les sites sur lesquels vous trouverez à l’accueil un bouton de désabonnement. Un article de Démarches Administratives paru le 16 mars 2023 rapporte comment trouver une procédure d’annulation des abonnements en ligne.
« Vous devez vous référer aux clauses du contrat ou contacter directement le service pour obtenir des informations », peut-on lire.
Rappelons que les « clauses du contrat » se trouvent dans le long texte présenté lors de l’acceptation d’un contrat en ligne. On ne va pas se mentir, très peu, pour ne pas dire personne, sont ceux qui lisent ce long texte.
Il ne reste plus qu’à contacter directement le service client. Le prochain problème est la complexité de la procédure en elle-même. Cependant, dès le 1er juin 2023, cela va changer.
Ce qui change à compter du 1er juin
L’idée que la résiliation des abonnements en ligne est un casse-tête va certainement disparaître. À partir de la moitié de cette année, les procédures et les conditions de résiliation des abonnements en ligne vont être facilitées.
Bientôt, pour vous désabonner, vous n’aurez plus besoin d’envoyer une lettre de résiliation. Comme l’inscription s’effectuait en quelques clics, la résiliation doit se faire de même aussi.
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Justement, à partir du 1er juin, toute entreprise devra faciliter les conditions de résiliation des abonnements en ligne. Pour cela, ils devront offrir à leurs clients la possibilité de se désabonner gratuitement et facilement.
L’article L215-1-1 de la loi du 16 août 2022 le précise :
« Le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. »
D’après un article de CNews publié le 15 mars 2023, cela devrait se manifester par l’apparition d’« un bouton “résiliation” en trois clics ou moins ».
Nos confrères ajoutent :
« Une fois le contrat résilié, l’entreprise devra confirmer la démarche au consommateur puis notifier à ce dernier la date de fin du contrat et les effets de la résiliation. »
Quel est l’objectif de cette nouvelle mesure ?
La raison semble couler de source. Bien évidemment, cette mesure vise à faciliter la résiliation des abonnements en ligne est un avantage pour les consommateurs. D’ailleurs, le principal objectif est de protéger le pouvoir d’achat des Français.
L’article de CNews précité indique :
« Cette mesure, intégrée dans la loi le 16 août dernier via l’article L. 215-1-1, a pour vocation de protéger le pouvoir d’achat des Français. »
En effet, si vous restez abonné sur un service qui ne vous sert plus. Cela revient à jeter de l’argent par la fenêtre. Or dans un contexte d’inflation qui ne cesse de grimper, même un euro par mois est non négligeable. On tient quand même à préciser que la procédure de résiliation est gratuite pour les abonnements en ligne sans engagement.
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S’il y a une durée d’engagement minimale, voici ce qui pourrait se passer :
- Si votre résiliation a un motif certain (défaut de service), cela sera gratuit.
- Si le motif est personnel : soit vous attendez la fin de la durée minimum d’engagement, soit vous payez les abonnements qui restent jusqu’à ce délai.
Voilà, dans l’intérêt de protéger le pouvoir d’achat des Français, toutes les sociétés proposant des abonnements en ligne sont visées par l’article L215-1-1 de la loi précitée. Pour conclure, voici une liste non limitative de ces entreprises :
- Les fournisseurs Internet, d’électricité ou de gaz
- Les opérateurs téléphoniques
- Les assureurs
- Les salles de sport
- Les sites de rencontre
Source : CNews