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Cette contribution concerne de nombreux revenus : salaires, loyers perçus, allocations chômage ou encore pension de retraite. Pour savoir combien chaque Français doit payer, il existe ainsi un barème, composé de 4 plafonds. Ainsi, le taux de CSG à régler dépend directement de la rémunération de chacun. Compte tenu de l’inflation, les seuils ont toutefois fait l’objet d’une hausse de 1,6 %. Les personnes qui touchent des pensions et des retraites doivent donc s’attendre à quelques changements… On fait le point tout de suite.
CSG : de quoi parle-t-on ?
La cotisation sociale généralisée est un impôt, qui sert à financer l’ensemble de notre protection sociale. En effet, auparavant, seuls les actifs cotisaient pour financer le système. Mais ce fonctionnement a fini par connaître plusieurs critiques. D’après le site Vie publique, la CSG a vu le jour pour contrer trois phénomènes :
- un alourdissement du coût du travail (via les diverses cotisations)
- un problème d’efficacité et de justice du prélèvement (pensant seulement sur les travailleurs)
- d’un manque de légitimité
À présent, la CSG a une très forte rentabilité. Ainsi, on estime qu’elle rapporte jusqu’à 100 milliards d’euros, chaque année, aux finances publiques. D’ailleurs, il s’agit d’un impôt prélevé directement à la source. Mais diverses administrations interviennent dans la collecte de cette contribution. Ainsi, l’URSAFF récupère cet impôt pour les revenus d’activité, mais le fisc s’en charge aussi pour les revenus du patrimoine.
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Enfin, il existe 4 taux applicables pour la CSG :
- Le taux zéro : il concerne les ménages exonérés.
- Le taux réduit : qui s’élève à 3,8 %
- Le taux médian, qui atteint 6,6 %
- Et le taux normal, fixé à 8,3 %
Les nouveaux plafonds en vigueur en 2023
Cette année, le barème de la CSG tient compte de vos revenus fiscaux, perçus 2021 et déclarés au fisc. Votre taux d’imposition à cette contribution dépend de 2 facteurs :
- Votre revenu fiscal de référence en 2021. Vous pouvez consulter vos anciens avis d’impôts pour retrouver son montant.
- La composition de votre foyer. Pour rappel, chaque adulte compte pour une part fiscale, les enfants, eux, valent 0,5 part chacun. Ainsi, un couple ayant 2 mineurs à charges équivaut à 3 parts fiscales.
Ainsi, le taux de CSG portant sur vos revenus changent selon votre rémunération annuelle de l’année n-2 et votre situation familiale. Toutefois, voici les seuils applicables pour une personne seule :
- Avec un RFR inférieur à 11 614 euros sur l’année 2021, vous restez exonéré de cet impôt (taux zéro).
- Si votre revenu fiscal se situe entre 11 614 et 15 183 euros, vous devrez payer la CSG au taux réduit (3,8 %).
- Avec un RFR compris entre 15 183 et 23 564 euros, vous passez au taux médian (6,6 %).
- Au-delà de 23 564 euros de revenus en 2021, vous dépendez du taux normal (8,3 %).
Mais si vous vivez en couple, le barème de CSG fixe d’autres plafonds (pour 2 parts fiscales) :
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- Votre taux de contribution reste à zéro si vous avez perçu moins de 13 165 euros en 2021.
- Vous passez au taux réduit (3,8%), si votre RFR est compris entre 13 165 euros et 17 210 euros.
- Le taux médian vous concerne si vous gagnez entre 17 210 et 26 709 euros.
- Si vos revenus excèdent 26 709 euros, vous dépendez du taux normal (8,3 %).
Or, ces évolutions de la CSG peuvent avoir une influence sur le niveau des pensions distribuées par l’AGIRC-ARRCO. Ainsi, plusieurs retraités ont constaté une baisse de leurs retraites, et ce, malgré la revalorisation opérée en janvier 2023.