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Ces dernières semaines, le climat devient de plus en plus tendu entre le gouvernement, les élus de l’opposition et les syndicats. En cause ? Une réforme des retraites plutôt controversée. À tel point que d’importantes manifestations devraient avoir lieu ce jeudi 19 janvier, dans les plus grandes villes françaises. Du côté des transports (trains, métros, bus) il faut donc s’attendre à des perturbations. Dans les médias, certains représentants syndicaux ont même appelé à la grève générale. Face à cette colère qui monte, la Première Ministre souhaite mettre en avant les avancées sociales qu’implique cette nouvelle réforme. En effet, ce texte prévoit une meilleure prise en compte de la pénibilité du travail. On vous explique tout ça, en détails.
Pénibilité au travail : de quoi parle-t-on ?
Toutes les activités professionnelles ont leurs avantages et leurs inconvénients. Cela dit, certains métiers restent bien plus durs, sur le plan physique et mental, que d’autres. Bien-sûr, la notion de pénibilité au travail peut sembler plutôt subjective ou abstraite. Mais en réalité, il existe depuis longtemps dans le code du travail. D’ailleurs, elle n’a pas attendu la réforme actuelle pour faire l’objet d’une prise en compte.
En fonction des missions accomplies par un travailleur, il peut donc cumuler des points. Ces derniers restent consignés dans son compte professionnel de prévention (C2P). Le site service public explique assez bien le système qui garde la trace de la pénibilité du travail.
« Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l’employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P. »
Pour l’heure, plusieurs critères différents permettent déjà de cumuler des points quant à la pénibilité du travail. Notamment en fonction des rythmes professionnels (emploi de nuit, cadence répétitive, équipe tournante sur les 3×8…). Cette notion tient aussi compte des environnements de travail agressifs (température, bruit, pression hyperbare…).
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Le gouvernement opte pour la prévention
D’après Elisabeth Borne, la pénibilité du travail doit baisser, au lieu de générer de l’usure professionnelle. En effet, pour l’heure, ces facteurs de risques permettent de partir en retraite de façon anticipée. Mais pour la cheffe du gouvernement, il vaut mieux investir pour limiter ces problèmes à temps, avant qu’ils n’impactent la santé des actifs.
« Je ne peux pas me résoudre à ce que le travail puisse abîmer tant de nos compatriotes. Nous allons créer un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté de 1 milliard d’euros. »
Même son de cloche du côté du Ministre du Travail, Olivier Dussopt.
« Nous allons demander aux branches professionnelles de négocier des accords de prévention de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés comme difficiles par les instances de la Sécurité sociale. »
L’objectif ? Déterminer les professions les plus concernées par les facteurs de risques ergonomiques. En effet, ces dangers restent à l’origine de nombreuses maladies professionnelles. Il s’agit des postures pénibles, des ports de charges lourdes ou encore des vibrations mécaniques.
Pour lutter contre la pénibilité au travail, et ses effets, la réforme prévoit donc un suivi médical renforcé pour les travailleurs concernés, dès 45 ans. L’objectif ? Mettre en place une visite médicale en milieu de carrière. De cette manière, on pourrait dépister les impacts visibles sur la santé des salariés, exposés à des risques. Le cas échéant, plusieurs solutions pourront être proposées pour limiter la pénibilité de ces professions. Cela pourra passer par des :
« Dispositifs d’adaptation du poste du travail » ou même « un accès renforcé à la reconversion professionnelle. »
Pénibilité : les départs anticipés restent à l’ordre du jour
Avec cette réforme, le gouvernement souhaite que chacun fasse un effort sur l’âge de départ en retraite. Ainsi, celui-ci devrait passer de 62 à 64 ans dans les prochains mois. Pour autant, le pouvoir exécutif vouloir tenir compte de la pénibilité des métiers Et ce, en facilitant les départs anticipés en cas d’usure professionnelle.
Afin de pouvoir éviter une carrière trop longue à des personnes en mauvaise santé, la réforme prévoit une visite médicale, prévue à 61 ans. Il s’agit de permettre :
« Les départs en retraite anticipée pour les salariés qui ont été usés par le travail. »
Cet avis médical va concerner les travailleurs exposés à des risques, dans le cadre de la pénibilité. Si une personne est reconnue inapte au travail, elle pourra ainsi obtenir sa retraite de plein droit, dès 62 ans.
Une évolution confirmée par Olivier Dussopt.
« Nous faciliterons l’accès à la retraite pour incapacité permanente, et nous n’augmenterons pas l’âge de départ pour les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude, promet le ministre du Travail. Cet âge restera fixé à 62 ans à taux plein, comme c’est le cas aujourd’hui. Ce chantier sur la prévention de l’usure nécessite de travailler encore un peu : c’est la raison qui nous a poussés à poursuivre les concertations avec les organisations patronales et syndicales jusqu’au 10 janvier avant de présenter notre projet de réforme de manière intégrale. »
Le compte C2P va évoluer…
Comme nous l’avons rappelé précédemment, ce dispositif concernant la pénibilité, n’a rien d’une nouveauté. Néanmoins, la réforme des retraites prévoit plusieurs changements, pour le compte professionnel de prévention. Alors que certaines conditions avaient pu se durcir ces dernières années, le nouveau projet de loi permettra d’en assouplir les règles.
Ainsi, le Ministre du Travail a révélé que capitaliser des points (liés à la pénibilité d’un emploi) deviendrait plus simple, pour ceux qui exercent de nuit. Mais aussi, pour les travailleurs exposés à plus d’un critère à la fois. Il s’agit donc d’élargir les conditions d’usage du C2P.
Face à cette promesse, la CFDT rappelle que lors de son précédent Mandat, Emmanuel Macron avait, lui-même, supprimé des critères de pénibilité. Les syndicats demandent ainsi à ce que ces facteurs de risques soient réintégrés dans le compte de prévention. Yvan Ricordeau mentionne ainsi :
« Trois critères ergonomiques qui avaient été sortis en 2017 du compte pénibilité ».
Espérons que le gouvernement finira pas trouver un terrain d’entente avec les parlementaires et les partenaires sociaux. Le pouvoir exécutif ajustera sans doute son discours en fonction de mobilisations qui auront lieu le 19 janvier, dans les rues.