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Depuis plusieurs semaines, les politiciens n’en finissent plus de s’écharper concernant le budget de la France. Et pour cause : on attend toujours le vote du projet de loi de finance 2025. Dans ce contexte, certains élus, comme Jean-François Copé, n’ont pas hésité à réclamer le retour de la taxe d’habitation. Alors même que de nos jours, cet impôt ne s’applique qu’aux résidences secondaires et biens vacants.
« S’il faut recréer un impôt, c’est celui-là. », a déclaré l’ancien président de l’UMP sur LCI, en octobre dernier.
De son côté, Catherine Vautrin a mis les choses au clair, ce dimanche 3 novembre. Ministre du « Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation » depuis septembre 2024, elle n’entend pas rétablir la taxe d’habitation pour tous.
« Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales. »
Cela dit, pour aider les collectivités à engranger plus d’argent, elle a bien quelques idées…
Taxe d’habitation : comment compenser la suppression ?
La disparition de cet impôt local a eu lieu de façon progressive, de 2018 à 2023. Au départ, seuls les ménages les plus précaires ont été épargnés. Et à présent, si vous n’avez qu’une résidence principale, vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer. Malheureusement, dans les territoires, les collectivités font grise mine. Pour vous donner un ordre d’idée, cette taxe leur permettait encore d’encaisser 23,8 milliards d’euros ! Et, depuis, les missions des régions, des communes et des départements n’ont pas diminué. Même si leur budget a fondu.
De ce fait, si Catherine Vautrin rejette le retour de la taxe d’habitation, elle planche bien sur d’autres dispositifs.
« En revanche, je suis prête à reprendre des travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été commencés par des élus du CFL, le Comité des finances locales. Il faut probablement regarder comment on peut permettre aux collectivités de mieux maîtriser leurs ressources. », a déclaré la ministre.
Bien entendu, elle se garde bien de parler d’une nouvelle taxe ou d’un impôt. Jouant sur les mots, Catherine Vautrin a simplement parlé d’une « participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village ». En effet, la ministre le sait bien : les communes ont aussi besoin d’engranger des fonds pour tourner.
« Il n’y a rien de gratuit. »
Pour l’heure, cette mesure est encore en discussion. D’ici là, les collectivités devront patienter, sans taxe d’habitation.
« Ce point ne sera en tout état de cause pas inscrit dans ce budget. (…) Je souhaite ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025. »
L’avis de l’Association des maires ruraux de France
Michel Fournier, qui préside l’AMRF n’a pas tardé à répondre à la ministre, via France info. Maire des Voivres (dans les Vosges), il se dit en faveur d’une contribution calculée d’après les ressources de chaque ménage.
« non plus sur la valeur locative, comme c’était le cas avec la taxe d’habitation, mais sur les revenus. »
Lui non plus ne souhaite pas le retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Mais il considère que les habitants doivent participer, selon leurs moyens.
« Tout un chacun, quelle que soit sa situation, participe à la vie de sa collectivité. »
En effet, si les communes ont moins de moyens, les habitants ont, selon lui, « des exigences de plus en plus grandes ». Or, pour profiter des services publics gratuits, il faut accepter de les financer via les impôts.
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