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Chaque année, la prime de Noël versée par la Caf aux plus précaires excite bien des convoitises. Cela dit, les travailleurs peuvent aussi en obtenir une. Généralement, elle est versée par l’employeur. Un coup de pouce précieux pour acheter des présents à ceux qu’on aime. Ou pour organiser de belles fêtes de fin d’année. Cela dit, le Code du travail ne rend pas cette récompense obligatoire. Tout dépend des usages et des accords internes en vigueur dans l’entreprise. En réalité, on distingue même différentes primes…
La prime de Noël explicitement convenue
Il s’agit d’un versement prévu dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les salariés. Dans ce cas, elle figure dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Cette prime de Noël peut ainsi prendre plusieurs formes :
- Un treizième mois, accordé à tous les employés
- Une prime individuelle prévue dans le contrat du salarié
Dans tous les cas, il s’agit d’un engagement que l’employeur est obligé d’honorer, d’après la loi.
Des chèques-cadeaux en fin d’année
En décembre, certaines entreprises accordent des primes de Noël « d’usage ». Ce qui signifie qu’elle n’est pas encadrée par un accord ou un contrat. Il s’agit simplement d’une habitude, d’une tradition appliquée par l’employeur. Elle doit ainsi remplir 3 critères :
- Elle concerne tous les employés
- Ses règles de calcul ne changent pas d’une année sur l’autre
- Le versement de cette prime de Noël intervient chaque année.
Sachez que votre entreprise peut tout à fait vous offrir des chèques-cadeaux au lieu de vous faire un versement.
Les primes de Noël « exceptionnelles »
Dans cette catégorie, on retrouve des primes qui ne sont pas accordées automatiquement aux employés. Le plus souvent, il s’agit de marquer le coup lorsque la société dépasse ses objectifs (en termes de rentabilité). Dans ce cas, les travailleurs reçoivent une prime de Noël, grâce aux bénéfices réalisés par l’entreprise.
Certaines entreprises ne versent rien en fin d’année
Les salariés les moins bien lotis ne peuvent compter sur le Code du travail. Sans accord d’entreprise, ni convention collective avantageuse. Dans ce cas, rien n’oblige l’employeur à verser une prime de Noël. Cela dit, dans les mois précédents, les employés peuvent solliciter ce coup de pouce. Si la direction en convient, le versement devient une obligation.
Je vais quitter l’entreprise : ai-je droit à une prime de Noël ?
Vous avez été licencié ou vous avez choisi de démissionner ? Sachez qu’il est tout de même possible de toucher ce coup de pouce. Généralement, il sera réduit, au prorata des mois passés auprès de votre employeur pendant l’année. En revanche, si la prime de Noël doit arriver après la fin de votre préavis, vous risquez de ne pas y avoir droit.
Enfin, sachez que vos croyances et votre religion n’ont rien à voir avec la prime de Noël accordée par votre employeur. Une entreprise qui exclurait les athées ou les musulmans de ce dispositif pourrait avoir de graves ennuis.