Ils sont partout, et toute l’année… Les impôts reviennent à partir du mois d’avril et s’achèvent en décembre pour les plus malchanceux. En effet, ils ont découvert avec amertume un reste à payer suite à leur déclaration. Ainsi, du 26 septembre jusqu’au 27 décembre, ils auront différents paiements échelonnés. Dans cette veine, les impôts fonciers et autres taxes d’habitations arrivent, eux aussi, en ce début d’automne. Les plus motivés opteront pour la mise en place d’une ré estimation de leur bien. Dans le but de payer moins l’année suivante.
Cela dit, cette démarche n’est pas anodine. Et il vaut mieux d’abord payer, puis envoyer sa contestation. De fait, en cas de retard, vous pourriez avoir une majoration. Aussi, cette procédure place l’administration dans l’obligation de vous alerter sur leur décision. Normalement par courrier recommandé, mais aussi par mail. On vous détaille cela.
Impôts : un contrôle fiscal par mail
En toute logique, les notifications du fisc se font par courrier, sauf exceptions. Et ce couple l’a appris à ses dépens en juin 2024. Un redressement fiscal peut être envoyé par mail. Uniquement, si les impôts peuvent apporter la preuve, l’information a bien été reçue dans un premier temps. Ainsi, selon le site Capital, un couple aurait eu des baisses d’impôts entre 2013 et 2015. Suite à leur erreur, le fisc a tenté de corriger le tir par mail. Dans ce dernier, un lien vers Escale qui leur proposait une modification. Le couple a voulu attaquer l’administration sur cette erreur de forme pour contester leur reste à payer. Or, la justice a tranché :
«l’article L. 57 du livre des procédures fiscales prévoit seulement que ladite proposition est adressée aux contribuables, sans précision quant au mode de notification»
D’autant plus qu’Escale a fourni la preuve que le couple s’était bien rendu sur le lien. Cette action sera déboutée au tribunal administratif de Melun et en appel à Paris. En outre, ces derniers ont conclu :
« En l’absence de dispositions le lui imposant, il n’est pas fait obligation à l’administration de recourir exclusivement à l’envoi d’une proposition de rectification par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, si elle utilise d’autres voies, elle doit justifier de la notification de la proposition de rectification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes »
Si vous avez tout de même peur du phishing, sachez que les sites de l’administration se finissent toujours par : gouv.fr ou .fr.