Retraite : voici comment votre pension peut être suspendue…

Vous avez travaillez pendant des décennies, pour espérer profitez de votre retraite tranquille ? Prenez garde, car vous n'êtes pas à l'abri d'une suspension des versements.

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Votre carrière est derrière vous ? Dans ce cas, le moment est venu de couler des jours heureux, en percevant votre retraite. D’ailleurs, dès le mois prochain, 850 000 retraités vont avoir droit à une belle surprise le 25 septembre. Car leurs pensions vont grimper d’environ 50 euros par mois. Une hausse attendue depuis 12 mois. Qui va donc donner lieu à un rattrapage, qui s’élèvera à 600 euros brut en moyenne. Cela dit, sachez que les caisses de retraite peuvent aussi décider de suspendre vos versements.

En effet, même à la retraite, le casse-tête administratif continue. Et pour cause : la CNAV mais aussi l’Agirc-Arrco réalisent souvent des contrôles. L’objectif ? Éviter de verser des pensions de façon indue. Notamment en cas de décès. Cela concerne aussi les pensions de réversion. Pour vous aider à éviter ce genre de pépins, on fait le point !

Les contrôles de l’Assurance retraite

Vous percevez une pension de la CNAV ? Dans ce cas, vous avez peut-être des comptes à rendre concernant vos ressources. Ou encore votre lieu de résidence. En règle générale, les contrôles ont lieu lorsque vous atteignez le taux plein automatique. À 67 ou 65 ans selon les cas. Car vous percevez des revenus supplémentaires, votre retraite peut faire l’objet d’une réduction, voire d’une suspension.

Si vous touchez l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), vous pouvez aussi faire l’objet d’un contrôle. Dans ce cas, l’administration vérifie que vous remplissez bien les conditions de résidence. Qui imposent de rester en France au moins 9 mois sur 12 dans l’année.

Que faire si vous vivez à l’étranger ?

Si vous percevez une retraite (hors ASPA) vous avez parfaitement le droit de mettre les voiles pour vous installer dans un autre pays. Cela dit, la CNAV peut lancer un contrôle, pour vérifier que vous êtes toujours en vie. Les retraités installés en Allemagne, Pays-Bas ou en Belgique ne sont théoriquement pas concernés. Car ces pays échangent leurs informations avec la France. En revanche, dans d’autres états, l’Assurance retraite peut exiger que vous produisiez un certificat de vie. Elle vous transmettra alors un QR code à faire valider par les autorités locales. Une étape à ne pas négliger, si vous ne voulez pas que les versements de votre pension soient suspendus.

Les contrôles menés par l’Agirc-Arrco

Cet organisme gère le versement des pensions complémentaires pour les anciens salariés du privé. Mais elle s’occupe aussi des pensions de réversion (pour les veufs et veuves).

« Les bénéficiaires d’une pension de réversion et les bénéficiaires d’une pension de droit direct de plus de 75 ans dont le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale n’est pas certifié. », précise la direction du Produit retraite de l’Agirc-Arrco dans Capital. 

Si vous percevez une pension de réversion, vos droits s’arrêtent si vous vous remariez. Aussi, tous les 4 ans, pensez à transmettre une attestation sur l’honneur, pour confirmer votre célibat à l’Agirc-Arrco. A priori, cet organisme a accès aux données de l’INSEE, comme la CNAV. Elle peut donc être informée des décès parmi les retraités. Mais il arrive que certains bénéficiaires aient un numéro de Sécurité sociale non certifié (notamment avec une nationalité étrangère). Aussi, l’Agirc-Arrco peut lancer une enquête tous les 4 ans. Dans ce cas, les bénéficiaires reçoivent des questionnaires à remplir par voie postale. Là encore, ne traînez pas ! Au risque de voir votre retraite suspendue.

L’Agirc-Arrco peut aussi exiger un certificat de vie aux retraités qui vivent à l’étranger. Elle vous transmettra le document, à faire tamponner par les autorités de votre pays de résidence. Cela dit, dans les prochains jours, les choses vont changer. Les bénéficiaires devront se soumettre à un contrôle biométrique via l’appli « Mon certificat de vie ».

Sources : capital.fr

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