Premier ministre depuis janvier dernier, Gabriel Attal a démissionné au cours de l’été. Depuis plusieurs semaines, il est le chef d’un gouvernement démissionnaire. Cantonné aux affaires courantes. Et dans quelques jours, voire quelques heures, on saura qui le remplace à Matignon. Or, cela ne l’empêche pas de prendre des initiatives. Il a récemment présenté un pacte d’action aux autres forces politiques. Et on y retrouve un concept qui paraît novateur : l’impôt participatif.
En clair, il s’agit de permettre aux contribuables de décider, pour une partie de leur fiscalité, à quoi servira l’argent prélevé par l’administration. Jusqu’ici, les Français peuvent seulement faire des dons défiscalisables. Partiellement déductibles de leurs impôts. À condition de faire un geste en faveur d’une association. Mais avec l’impôt participatif, il s’agirait de financer certaines mesures déployées par les pouvoirs publics. Au choix. Forcément, cette idée a de quoi séduire. Car, parmi nos concitoyens, beaucoup se disent agacés de payer sans savoir où va l’argent…
Impôt participatif : un principe fédérateur ou dangereux ?
En démocratie, le peuple est souverain. Il serait donc normal que les contribuables aient plus de maîtrise sur ce qu’on fait de leurs impôts. De son côté, Gabriel Attal entend utiliser cette proposition pour réunir différents partis. Loin des désaccords traditionnels qui divisent l’Assemblée nationale. Et sur le papier, l’impôt participatif a tout pour plaire. Car il permettrait à chaque contribuable de favoriser l’action publique qui le préoccupe le plus : environnement, santé, école, justice…
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Gabriel Attal n’a pas imaginé ce concept tout seul. Le dispositif existe déjà depuis des décennies en Italie. Nos voisins transalpins ont ainsi la main sur 0,8 % de leur fiscalité. Ils peuvent décider quelle mesure ils souhaitent financer avec ces fonds. Si le principe paraît séduisant, on ne sait pas encore si l’impôt participatif mettra tout le monde d’accord. Et pour cause : en 2023, la députée Christine Pirès Beaune (PS) avait déjà proposé ce système (à hauteur de 5 %). Or, les parlementaires de la majorité avaient largement voté contre. 5 ans plus tôt, Eric Woerth avait aussi tenté de porter cette évolution, en vain. À droite, Éric Ciotti se montre résolument hostile à cette mesure. Il y voit une ruse pour rehausser la pression fiscale, l’air de rien.
« Le but caché de l’impôt participatif de Gabriel Attal, c’est une augmentation déguisée des impôts ! (…) Il annonce une contribution ‘additionnelle sur une mission du budget de l’État librement choisie’. Au lieu d’inventer des usines à gaz fiscales, baissons massivement impôts et charges ! »
Mais il y a un risque aussi pour les politiques publiques. En effet, les contribuables risquent de favoriser certaines dépenses, au détriment d’autres actions, moins connues du public. Affaire à suivre…