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Sans emploi ou salarié ou indépendant… La Caf s’adresse à différents publics. La MSA, elle, concerne tous les travailleurs du milieu agricole. Ces deux organismes versent des prestations sociales bien connues, comme les allocations familiales ou encore les APL. Mais pour accorder le RSA ou la Prime d’activité, l’administration a besoin de connaître les revenus du bénéficiaire. Et à travers un chiffre clé : le montant net social. Il s’agit d’une information obligatoirement mentionnée sur vos bulletins de paie. Mais comme chacun peut avoir une situation différente, voici un guide pas à pas, pour vous éviter de faire des erreurs lorsque vous déclarez les ressources de votre foyer.
Montant net social : comment remplir votre déclaration ?
Précisons que si vous ne renseignez pas régulièrement vos revenus, la Caf et la MSA suspendent le versement des prestations sociales. Mais alors comment s’y retrouver parmi toutes les lignes à compléter ? Qui doit indiquer quoi ? Tout dépend de votre statut et de vos ressources.
Si vous êtes salarié auprès d’un employeur, repérez le montant social net sur votre fiche de paie. Vous pouvez ensuite le reporter dans le champ « salaires » de votre déclaration Caf. En revanche, si vous travaillez pour plusieurs employeurs, vous devez réunir vos derniers bulletins de salaires. Afin d’additionner le montant net social indiqué sur chacun d’entre eux. Renseignez le total dans la rubrique « salaires ». Que faire si votre montant social net est négatif ? Dans ce cas, indiquez simplement 0 dans le champ « salaires ».
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Les travailleurs indépendants, eux, ne sont pas concernés par ce chiffre. Aussi, ils doivent juste renseigner leurs revenus sans en tenir compte.
N’oubliez pas de mentionner les indemnités !
Si vous avez cessé de travailler, quelles qu’en soient les raisons, le montant social net vous sera aussi demandé pour obtenir le RSA.
- Si vous recevez des allocations chômage, vous trouverez ce fameux chiffre dans votre relevé de situation (via France Travail). Il vous suffira de le reporter lors de votre déclaration, dans la rubrique « indemnités de chômage ».
- Retraité ? Dans ce cas, vous trouverez cette donnée sur vos relevés de prestations. Il faudra reporter cette information dans le champ « pensions de retraites et rente ».
- Même chose si vous percevez des indemnités de la Sécurité sociale. Le montant social net est disponible sur vos derniers relevés de prestations. Il faudra reporter ce chiffre dans la rubrique « IJ mater pater adoption » ou dans « IJ Mal et AMTP », selon votre situation.
- Si votre employeur vous verse des indemnités de la Sécurité sociale (comme pendant un congé maternité), fiez-vous simplement à votre fiche de paie. Et indiquez votre montant social net dans le champ « Salaire » comme d’habitude.
À savoir : vous ne trouverez pas ce fameux chiffre sur vos bulletins de salaires, ni sur vos relevés de prestations ? Dans ce cas, vous pouvez indiquer le montant net à payer (avant les retenues). Vous pouvez aussi vous tourner vers mesdroitssociaux.gouv.fr, dans la rubrique « Mes ressources ».
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