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Depuis le début de l’année 2022, les prix ne cessent de grimper. Sur les factures de gaz ou d’électricité, ou les tickets de caisses reçus au supermarché, la valse des chiffres a de quoi donner le tournis. Dans ce contexte, les retraites et les aides sociales ont connu quelques revalorisations ces derniers mois, pour suivre l’inflation. Idem pour le SMIC, qui doit faire l’objet de révision régulièrement d’après la loi. Cela dit, dans une économie comme la nôtre, le gouvernement ne peut pas légiférer sur les salaires de tous les travailleurs. Aussi, certains salariés n’ont pas vu leur rémunération grimper, alors que leur budget s’alourdi. Résultat ? Ils perdent en pouvoir d’achat. Pour inciter les entreprises à mieux répartir les richesses en leur sein, l’Assemblée nationale a étudié un nouveau projet de loi, concernant le partage de la valeur. Mais, le Conseil d’analyse économique qui accompagne Matignon, pointe déjà plusieurs limites. On fait le point tout de suite.
Que prévoit ce nouveau texte ?
Ce projet de loi doit permettre de mettre en place de nouvelles obligations pour les entreprises rentables, et plus précisément pour celles qui ont 50 salariés ou moins. En clair, elles devront lancer des dispositifs de partage de la valeur avec les salariés. Les structures ayant plus 50 salariés, elles, devront négocier un accord de redistribution en cas de bénéfices exceptionnels. De son côté, l’Assemblée nationale a déjà adopté ce texte il y a plus de deux semaines. Cela dit, il n’a pas encore pu faire l’objet d’une promulgation.
Pour rappel, aujourd’hui, les systèmes de partage de valeur s’appliquent surtout dans les moyennes et grandes entreprises. Mais, ils peuvent prendre des formes très diverses. Dans certains cas, il s’agit de dispositifs de participation ou d’intéressement. Les entreprises peuvent également opter l’abondement d’un plan d’épargne salariale. Enfin, les salariés peuvent aussi recevoir la prime Macron, qu’on appelle aussi prime de partage de la valeur. Cela dit, le groupe d’économiste qui conseillent la Première Ministre a émis quelques réserves sur ce projet de loi. Il a ainsi publié un rapport qui en décrit les limites.
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Partage de la valeur : à quoi les salariés peuvent s’attendre ?
Le Conseil d’analyse économique a examiné ce texte. Selon les experts, cette mesure devrait conduire les entreprises à redistribuer une somme allant de 350 à 500 millions d’euros à leurs effectifs. Mais, tous n’en profiteront pas de la même manière. Ainsi, ceux qui en bénéficieront le plus sont ceux qui exercent dans les petites entreprises. Or, à l’heure où nous écrivons ces lignes, seuls 3,6 % de ces salariés profitent du partage de la valeur. Aussi, ce projet de loi pourrait améliorer leur situation.
Cela dit, le Conseil d’analyse économique craint tout de même quelques dérives, avec cette redistribution. En effet, les entreprises n’auront pas d’autres choix que de partager leurs bénéfices à travers différents dispositifs. Mais, cela pourrait les inciter à délaisser la hausse des salaires. Or, pour un travailleur, avoir une rémunération fixe augmentée peut s’avérer plus avantageux que de recevoir des primes de partage de la valeur. Enfin, les économistes se montrent aussi sceptiques concernant l’impact de ce texte sur la productivité. Ils pointent une loi inégalitaire, qui devraient surtout augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui ont déjà de hauts revenus.