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Ce dimanche 4 juin 2023, deux décrets d’application marquants ont été publiés au Journal officiel. L’un d’entre eux concerne notamment l’augmentation progressive de l’âge légal de la retraite, passant de 62 à 64 ans. Cette mesure suscite une vive controverse et des débats passionnés quant à son impact sur la société. Mais avant toute chose…
C’est quoi un décret d’application ?
Lorsqu’une nouvelle loi est adoptée, il est parfois nécessaire de créer des règles spécifiques. Ces dernières permettront l’application pratique de la loi par les administrations concernées. Ces règles, appelées « décrets d’application », sont rédigées une fois que la loi est officielle. Ils jouent un rôle important en précisant comment mettre en œuvre la loi dans la réalité.
Il est essentiel de noter que, dans certains cas, ces décrets sont indispensables pour assurer une application correcte de la loi. Ils servent de guide pratique à la fois pour les administrations et pour les citoyens. Ainsi, chacun peut comprendre et respecter les dispositions légales de manière claire et effective.
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Retraites, âge d’éligibilité, carrières longues …
Les décrets récemment publiés détaillent les modalités d’application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces articles concernent principalement deux aspects importants de la réforme des retraites.
Le premier concerne l’augmentation progressive de l’âge d’éligibilité à la retraite de 62 à 64 ans. Le second porte sur l’accélération de l’acquisition des trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension complète. De plus, les décrets précisent également les dispositions relatives aux départs anticipés, notamment pour les personnes ayant une carrière longue et celles en situation de handicap.
Le gouvernement a souligné dans un communiqué que les décrets apportent des précisions concernant les « catégories actives » de la fonction publique. Il s’agit entre autres des pompiers, policiers ou encore contrôleurs aériens. Apparemment, ces derniers pourront toujours prendre leur retraite avant l’âge de 64 ans. Toutefois, l’âge minimum de départ sera également relevé.
On détaille également les dispositions concernant les départs anticipés pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé pendant 43 ans. Quant aux carrières longues, le dispositif prévoit désormais quatre bornes d’âge pour y accéder (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans).
Cela permettra ainsi des départs anticipés à la retraite selon quatre bornes d’ouverture des droits (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans). On peut voir toutes ces informations dans le communiqué officiel.
Réforme des retraites: les premiers décrets d'application publiés au Journal Officielhttps://t.co/Eze9lUHS8R pic.twitter.com/G1IGByi4HG
— BFMTV (@BFMTV) June 4, 2023
Application dès le mois de juillet
Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a été très clair à ce sujet. Le 31 mai dernier, il a indiqué que l’application des nouvelles règles de calcul des retraites se fera dès le mois de juillet. Il faut savoir que ces deux premiers décrets, parmi les 31 textes d’application prévus, sont essentiels pour mettre en œuvre la réforme dans les délais fixés, avant le 1er septembre.
La publication de ces décrets survient à peine deux jours avant la 14e journée d’action contre la réforme des retraites, prévue le mardi 6 juin, à l’appel de l’intersyndicale. Pour ces syndicats, le recul de l’âge légal à 64 ans reste la principale ligne rouge. C’est inacceptable à leurs yeux.
En attendant, le 8 juin, l’Assemblée nationale examinera également une proposition de loi visant à abroger la réforme. Une initiative notamment proposée par le groupe indépendant Liot. Alors, le texte a été vidé de sa substance en commission. Toutefois, c’est certain que son examen en séance donnera lieu à de nouveaux débats animés.
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Charles de Courson, désormais bien connu, est un parlementaire, qui s’est distingué lors de la réforme des retraites. Celui-ci a notamment révélé lors d’une interview sur LCP qu’il comptait soumettre de nouveau un amendement pour rétablir le texte initial. Malgré ses réserves, il ne perd pas espoir de faire avancer cette cause importante.