Impôts : les sanctions possibles si vous ne respectez pas les délais de déclaration

Chaque année, les impôts finissent par nous rattraper. Découvrez quelles sont les conséquences pour les retardataires.

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Les impôts, cette calamité venue de l’état tout-puissant. Nombre d’entre nous redoute ce passage obligé, qui nous spolie d’une partie de nos biens durement acquis à la sueur de nos fronts. Le 13 avril dernier marquait le lancement de la célèbre déclaration nationale. Malheureusement, ce merveilleux moment ne peut durer toute l’année et possède une date limite. Évidemment, variable en fonction des régions. Aussi, gare à ceux qui s’aviseraient de poursuivre les festivités. Si le rendez-vous s’avère manqué, celui-ci se changerait de vous sanctionner.

Impôts
Photographie d’un avis d’impôts de la Direction Générale des Finances Publiques (Photo by: BSIP/Universal Images Group via Getty Images)

 

Aujourd’hui, la procédure de déclaration d’impôts est simplifiée si vous la faites sur internet. En effet, l’administration fiscale comme la CAF se charge de préremplir les informations dont elle dispose vous concernant. Toutefois, il vous faudra vous connecter sur votre espace en ligne ici ou via FranceConnect avec vos identifiants Améli

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Pour les plus anciens, la déclaration peut également se faire sous format papier. Effectivement, le courrier nécessaire est envoyé a été envoyé entre le 6 et le 25 avril. Ainsi, la date butoir se trouve être le 22 mai pour les déclarations papier sans variation entre les départements.

Jusqu’à quand pour déclarer ses impôts en ligne ?

Dans les circonstances actuelles, voici les différentes dates limites de déclaration d’impôts en fonction des départements.

  • 13 avril 2023 : début de la déclaration des revenus 2022 en ligne.
  • 25 mai 2023 : date limite de déclaration 2023 sur les ressources 2022 en ligne pour les départements du 01 au 19 (de l’Ain à la Corrèze)
  • 1er juin 2023 : date limite de déclaration 2023 sur les ressources 2022 en ligne pour les départements du 20 au 54 (de la Corse à la Meurthe-et-Moselle).
  • 08 juin 2023 : date limite de déclaration 2023 sur les ressources 2022 en ligne pour les départements du 55 (Meuse) au 976 (de la Meuse à La Réunion).
  • 22 mai 2023 : date limite de déclaration 2023 sur les ressources 2022 par courrier postal.
  • Fin juillet 2023 : courrier d’imposition qui détermine si vous allez payer, ou pas, un supplément d’impôts en septembre 2023 en fonction de votre prélèvement à la source.

Le 30 juin, signe l’extrême limite de déclaration des impôts, en sachant qu’entre celle-ci et votre date limite, en fonction de votre lieu d’habitation, vous vous exposez à des pénalités. De surcroit, passé cette date, toute déclaration se fera obligatoirement par format papier.

Les sanctions si retard de déclaration

Compte tenu des délais à respecter, des sanctions sont également prévues pour les retardataires. Dans la mesure où vous seriez amené à déclarer vos impôts après le temps imparti, ceux-ci se trouveront augmentés de 10%. Dans cette situation, et en l’absence du courrier de mise en demeure. Une fois le paiement effectué, celui-ci se fera par prélèvement sur votre compte. La date de ce dernier se trouvera lors de la confirmation de paiement. En revanche, si vous recevez le courrier de mise en demeure, la majoration sera de 20%, puis de 40% au 2ᵉ mois. De même d’après le site internet du Service Public :

« Attention  

Si l’administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), une majoration de 80 % vous sera appliquée, sans qu’il soit nécessaire de vous adresser une mise en demeure. »

Fort heureusement, les pénalités restent évitables en jouant la carte de la franchise. Des recours sont possibles, notamment en appelant le service en charge des impots au : 0809 401 401 Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit + prix appel

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Ces cas de figures restent communs et anticipé par le gouvernement comme il l’atteste sur son site :

« Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander à l’administration fiscale un délai supplémentaire pour payer. Elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle, de l’impôt et des pénalités qui vous sont appliquées. »

Comment réduire ses impôts ?

Compte tenu des circonstances économiques actuelles, il n’y a pas de petites économies. Voici quelques exemples de situations qui réduisent le montant des impôts.

  • Dépenses de garde des enfants à l’extérieur du domicile
  • Enfants scolarisés (réduction de l’impots en fonction du nombre d’enfants à charge en étude secondaire ou supérieur)
  • Dépenses de rémunération d’un salarié à domicile comme le service d’une aide ménagère (via le crédit d’impôts)

 

 

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