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Depuis 2023, la taxe d’habitation ne concerne plus les propriétaires et les locataires. Du moins s’ils n’ont qu’une résidence secondaire. Cela dit, elle s’applique toujours aux résidences secondaires, ainsi qu’aux logements laissés vacants. Ainsi, dans les prochains jours, certains Français vont recevoir cet avis d’impôt. Ils auront ensuite jusqu’au 16 décembre pour passer à la caisse.
« La taxe est due dès lors qu’elle est pourvue d’un ameublement suffisant pour l’occuper, que le contribuable s’en réserve la jouissance et qu’il peut en disposer à tout moment de manière privative. », précise le Code général des impôts.
Cette taxe d’habitation concerne donc les propriétaires, mais aussi les locataires et les usufruitiers. Dès lors qu’ils disposent d’une résidence secondaire ou d’un bien vacant. Mais cet impôt concerne aussi les sociétés, les collectivités et les organismes d’État. Ou encore les établissements publics scientifiques, dédiés à l’assistance ou à l’enseignement. D’ailleurs, même si vous ne vous rendez jamais sur les lieux, la taxe est tout de même due. Idem si vous louez le logement via Airbnb sur de courte durée, ou uniquement le temps d’une saison. Pour y échapper, il faut louer le bien à des locataires, à l’année.
Le montant de la taxe d’habitation
Cet impôt vise donc à limiter le nombre de biens vacants, dans une époque marquée par la crise du logement. En effet, avoir plus d’une résidence à disposition est un luxe dans une époque où beaucoup ont du mal à trouver un toit. Cela dit, le montant de la taxe d’habitation dépend de chaque commune. Celles qui se situent en zone tendue peuvent appliquer une majoration comprise entre 5 et 60 % sur cet impôt local. Vous pouvez consulter la liste des municipalités, mise en ligne par la DGFiP ou utiliser le simulateur Service Public pour en savoir plus.
Le calcul de la taxe d’habitation prend aussi plusieurs éléments en compte
À lire Taxe d’habitation : les pistes de Catherine Vautrin pour remplacer cet impôt local
- La superficie
- Le nombre de pièces du logement
- L’endroit où se situe le bien
- La situation personnelle et financière du contribuable.
L’an dernier, cet impôt grimpait, en moyenne, à 1 001 euros.
Qui peut demander une exonération ?
Dans des cas de force majeure, le fisc peut vous dispenser de payer la totalité ou une partie de la taxe d’habitation.
- Si vous séjournez dans un centre de soin longue durée ou une maison de retraite, vous pouvez avoir droit à un dégrèvement.
- Idem si vous étiez expatrié, et que vous revenez en France à la suite d’une urgence (crise sanitaire ou politique).
- Vous pouvez même solliciter un remboursement de votre taxe d’habitation dans les cas suivants :
- Un locataire a occupé les lieux pendant au moins 3 mois d’affilée.
- Vous ne parvenez ni à vendre à louer le bien
- Vous devez réaliser des travaux pour un montant équivalent à 25 % de la valeur du logement vacant.
À savoir : loin des zones tendues, on trouve les zones de revitalisation rurale. Dans ces territoires, les municipalités peuvent accorder des exonérations aux chambres d’hôtes, meublées de tourisme et hôtels. Pour en bénéficier, il convient de remplir le formulaire n°1205-GD, et de le transmettre au fisc avant le 31 décembre 2024.