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Entre l’été et le mois de décembre, les contribuables ne savent plus où donner de la tête. En effet, il faut régler l’impôt sur le revenu (s’il y a un reliquat). Puis s’acquitter de la taxe foncière (si vous détenez des biens). Et enfin, en novembre, c’est la taxe d’habitation qui point le bout de son nez.
« S’il faut recréer un impôt, c’est celui-là . », clamait Jean-François Copé dimanche dernier sur LCI.
Or, cet impôt local n’a pas totalement disparu. Certes, il ne s’applique aux plus résidences principales. Or, si vous avez d’autres biens immobiliers, il est toujours d’actualité. Ainsi, tous les propriétaires qui ont des maisons de campagne, des pieds-à-terre ou encore des villas en bord de mer sont encore visés par la taxe d’habitation. Elle s’applique aussi à tous ceux qui possèdent des logements laissés vacants. Et il vaut mieux ne pas ignorer cet impôt. En effet, le fisc prévoit des dates à respecter pour le paiement. En cas de non-respect, les contribuables risquent des ennuis.
Le calendrier de la taxe d’habitation
Si vous avez opté pour l’avis en ligne, vous pourrez connaître le montant à payer en vous connectant sur le site des impôts. Avec un paiement non mensualisé, vous trouverez ce document dans votre espace personnel à partir du 4 novembre prochain. Si vous avez mensualisé votre taxe d’habitation, vous pourrez consulter des éléments à partir du 18 novembre 2024. En complément, le fisc vous adressera un mail pour vous prévenir que ces informations ont été mises en ligne.
En revanche, pour les ménages qui reçoivent encore l’avis en format papier, les dates sont moins précises. Cette année, vous devriez trouver l’avis de taxe d’habitation dans votre boîte aux lettres du 6 au 18 novembre. Sauf si vous avez choisi le paiement mensualisé. Dans ce cas, le document arrivera chez vous entre le 21 et le 28 novembre.
Gare au retard !
Ceux qui règlent cet impôt via la mensualisation n’ont pas grande chose à prévoir. Le fisc les prélève tout au long de l’année, petit à petit. Ce qui peut s’avérer assez pratique pour répartir le coût. Mais si vous n’avez pas choisi cette option, il faut régler la taxe d’habitation en fin d’année, en une fois. Concrètement, si vous réglez par chèque, en espèces ou par virement, vous n’avez que jusqu’au 15 décembre prochain pour le faire. Mais si vous souhaitez régler en ligne, vous pourrez payer jusqu’à la fin du mois de décembre 2024. Les intérêts de retard grimpent à 0,20 % par mois. Assortis d’une majoration de 10 %.
Rappelons que cette année, la taxe d’habitation va connaître une hausse, parfois assez considérables, dans certaines communes. De 5 à 60 %. Le montant dépend de la valeur de vos biens, mais aussi des décisions prises à l’échelle municipale.
« D’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales. », précise la DGFiP.
Il faut aussi précisément que biens inoccupés peuvent donner lien à une taxe sur les logements vacants.
« Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entrent dans le champ de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), qui concerne les logements inoccupés depuis au minimum un an, au 1er janvier de l’année d’imposition. », ajoute la DGFiP.
Malheureusement, impossible d’en savoir plus avant de recevoir l’avis de t’axe d’habitation 2024.