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Le gouvernement a apporté quelques nouveautés à la retraite progressive. Afin de faciliter l’accès au dispositif, il est étendu à de nouveaux bénéficiaires. Découvrez les détails dans cet article.
Retraite progressive : un dispositif remanié
Créée pour permettre aux salariés de moins travailler en fin de carrière, la retraite progressive fait l’objet de quelques modifications. En effet, le gouvernement s’est permis de faire quelques améliorations pour que les salariés soient plus avantagés.
Sécurisant, ce dispositif donne droit à une pension dite de retraite progressive. Laquelle sert à compenser la perte de revenu occasionnée une fois proche de la retraite. Parallèlement, les droits acquis au cours du nouveau temps partiel sont intégrés dans le calcul de la pension.
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Ce qui permet aux salariés de jouir d’un supplément de revenu plus conséquent. À noter que ce dispositif n’a pas toujours fait l’unanimité. Source de nombreuses appréhensions, elle a longtemps cherché son public. Il faut savoir que seulement 24 237 personnes en bénéficiaient fin 2022.
Cela représente environ 0,2 % du nombre de retraités de droit direct. Mais pourquoi ce dispositif qui semble pourtant si avantageux fait l’objet de tant de réticence ? En fait, cela vient de sa portée initialement restreinte.
En effet, la retraite progressive ne concernait jusqu’à récemment que les salariés des secteurs privés et agricoles. À cause de ce périmètre étroit, de nombreuses personnes qui auraient voulu en profiter n’ont pu le faire.
C’est désormais de l’histoire ancienne. En effet, depuis le 10 août dernier, le gouvernement a étendu le périmètre des personnes éligibles. Les fonctionnaires, les ouvriers de l’État, les professionnels libéraux, et les salariés des régimes ont maintenant droit à la retraite progressive.
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Retraite progressive : les autres nouveautés
En plus d’élargir le périmètre des personnes éligibles à la retraite progressive, le gouvernement a posé quelques contraintes aux employeurs. Dorénavant, ces derniers doivent justifier pourquoi leur activité économique ne peut donner lieu à un passage à temps partiel.
Ils ont deux mois pour répondre à leurs employés. Sans motif clair de leur part, ils ne peuvent retenir un passage à temps partiel si un salarié en fait la demande. Par ailleurs, un refus de répondre à la demande donne lieu à un accord tacite.
Ce qui place les salariés bénéficiant de la retraite progressive en position de force. Jusqu’à ce que cette amélioration soit apportée, les employeurs avaient le plein pouvoir. Ils pouvaient facilement accorder ou refuser un temps partiel sans avoir à donner une quelconque raison.
Cela n’est plus possible. Désormais, la loi protège les salariés contre un refus injustifié de la demande de temps partiel. En ce qui concerne l’âge minimum pour intégrer le dispositif, celui-ci reste à l’âge légal applicable diminué de deux années.
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En 2030, lorsque le recul progressif de l’âge légal s’achèvera, l’âge minimum pour bénéficier de la retraite progressive sera de 62 ans. Notons que les générations nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967 verront la borne d’âge se décaler progressivement.
Ce décalage suivra un rythme similaire à celui des autres générations, mais avec deux ans de moins.
Qu’en est-il des conditions d’éligibilité ?
Les conditions d’accès à la retraite progressive n’ont pas changé. Pour intégrer le dispositif, un employé doit toujours engranger 150 trimestres retraite. À ce décompte peuvent s’intégrer les majorations de durée d’assurance accordées aux mères de famille ainsi que les rachats de trimestres.
Par ailleurs, le gouvernement n’a pas changé les proportions du temps partiel. Elles restent entre 40 % et 80 % de l’ancien temps plein. Pour les professionnels libéraux qui n’ont pas la possibilité de réduire leur temps de travail, le décret fixe entre 20 % et 60 % la baisse de leurs revenus d’activité.
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Bon à savoir. Le calcul de la valeur de la pension de retraite progressive suit les paramètres établis par les régimes concernés. Après calcul du montant, le gouvernement verse une part aux personnes concernées. Cette part est inversement proportionnelle au nouveau temps de travail.
Par exemple, pour un employé avec un temps partiel de 60 %, la fraction versée peut valoir 40 % du montant. Enfin, dans le décret, l’employeur reste décideur des conditions des cotisations de retraite. Il a la possibilité de choisir si les cotisations sont en fonction du nouveau temps partiel ou si elles sont prélevées sur la base d’un salaire à temps plein.