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Bien qu’on parle encore de prime Macron de nos jours, ce dispositif s’appelle Prime de partage de valeur (PPV) depuis deux ans. Même si le nom a évolué, le principe reste le même. Pour commencer, il ne s’agit pas d’une obligation pour l’employeur. Il peut l’accorder ou non selon son bon vouloir. Deuxième détail important, l’exonération d’impôts :
- Le fisc ne vous prendra rien si votre entreprise compte moins de 50 salariés et que votre prime Macron n’excède pas 3 fois le montant du Smic (mensuel). Ce qui équivaut à 4 196,07 euros.
- Si votre salaire dépasse 3 Smic ou que vous travaillez dans un employeur ayant moins de 50 salariés, vous avez droit à une exonération d’impôts si vous placez cet argent sur un plan d’épargne.
- L’exonération se limite à 3 000 euros. Mais elle peut aller jusqu’à 6 000 euros dans le cas d’une entreprise ayant signé un accord de participation ou d’intéressement avec les salariés.
Enfin, la prime Macron reste aussi exonérée de cotisations sociales. Du moins, pour les employés qui reçoivent moins de 3 Smic et qui exercent dans une entreprise avec moins de 50 salariés. Autrement, l’exonération peut aussi s’appliquer. Mais elle suppose un plafond de 3 000 ou 6 000 euros. Là encore, tout dépend des accords signés au sein de l’entreprise. Cela dit, la mise en place et le montant de la PPV varie aussi d’après plusieurs facteurs. On fait le point !
Comment fonctionne la prime Macron ?
Il y a différentes façons d’instaurer la prime de partage de la valeur dans une société.
- Elle peut être mise en place grâce à un accord conclu via le CSE
- ou via un accord collectif
- dans la convention collective
- via un accord entre l’employeur et les syndicats
- grâce à une ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur et ratifié par les deux tiers de l’effectif de l’entreprise.
Quant au montant de la prime Macron… Il varie au cas par cas. Mais si les seuils d’exonération sont de 3 000 ou 6 000 euros, la réalité reste souvent bien en deçà. En 2023, les PPV s’élevaient en moyenne à 885 euros d’après l’URSSAF. De plus, rien n’oblige l’employeur à distribuer les primes équitablement entre tous les salariés. Il peut alors se fonder sur divers critères comme :
- l’ancienneté
- les niveaux de salaires
- la durée de présence effective au cours de l’année écoulée.
Les publics éligibles
La prime Macron ne concerne que les salariés. Aussi, pour y avoir droit, il faut travailler en intérim, en CDD ou en CDI. Et ce :
- à la date où la PVV est versée
- ou à la date où l’accord concernant la prime est déposé
- ou à la date où la décision de l’employeur a été signée
De ce fait, les stagiaires ne peuvent pas prétendre à la prime Macron.
En revanche, si vous remplissez les critères, et que votre entreprise prévoit un PPV, voici comment fonctionne son versement :
- Vous pouvez percevoir 2 prime Macron par an
- Votre employeur peut vous la verser en plusieurs fois, à raison d’un versement par trimestre.
- Il doit également mentionner ce montant sur votre bulletin de salaire.