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En France, les citoyens bénéficient du remboursement de leurs médicaments et de leurs soins de santé. Et pour cause : ils cotisent auprès de la Sécurité sociale. Mais les étrangers en situation irrégulière peuvent aussi bénéficier de l’Aide médicale d’État (AME). Ce dispositif leur permet de se faire soigner sans avoir à payer des frais de santé. Or, il ne s’agit pas d’un cadeau. En réalité, prendre en charge ces personnes contribue aussi à protéger l’ensemble de la société. Car les virus et les maladies circulent sans demander les papiers de personne.
Cela dit, ces derniers temps, l’AME a commencé à faire débat. Sur le plateau de TPMP, ce système passe pour une largesse de plus accordée aux étrangers. Certains prétendent même qu’il sert à certains étrangers pour faire des opérations esthétiques. Ce qui aurait un coût astronomique qui pèserait sur le budget de l’État.
« Il est important de s’assurer que l’AME ne soit jamais détournée de son but, à savoir un outil de santé publique. », a récemment déclaré le Premier ministre, Michel Barnier.
Quand est-il réellement ? Où s’arrête la réalité et où commence le fantasme ?
L’AME : comment ça marche ?
Cette aide existe depuis 2000. À l’époque, c’est le gouvernement mené par Lionel Jospin qui l’avait lancée. Elle permet de garantir l’accès au soin pour les étrangers en situation irrégulière. Mais pour obtenir l’AME, il faut que la CPAM étudie le dossier des bénéficiaires pendant un an. Après quoi, elle donne droit à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers. Avec néanmoins quelques limites.
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Et pour cause, l’Aide médicale d’État ne rembourse pas au-delà des tarifs de base de l’Assurance maladie. Résultat ? Pour de nombreuses interventions médicales, les bénéficiaires de l’AME ont un reste à charge (parfois très élevé) à payer. Voici les conditions à remplir pour prétendre à ce dispositif :
- Résider en France de façon continue depuis au moins 3 mois.
- Respecter les plafonds de ressources :
- Une personne seule doit ainsi prouver qu’elle ne gagne pas plus de 10 166 euros par an.
- Pour une famille de 3 personnes, le plafond grimpe à 18 298 euros.
Dans les départements d’Outre-Mer, le barème contient des seuils plus élevés. Sachez qu’à Mayotte, ce dispositif n’existe pas pour les étrangers. Enfin, en métropole comme dans les DOM-TOM, les mineurs peuvent bénéficier de cette prise en charge sans conditions.
Jusqu’où va cette prise de charge ?
L’avance de frais concerne les soins médicaux et hospitaliers. Sauf en cas de dépassements d’honoraires. La plupart des soins non urgents et programmables supposent des conditions supplémentaires. Ainsi, pour une prothèse du genou ou une rhinoplastie, les bénéficiaires de l’AME doivent prouver qu’ils vivent en France depuis au moins 9 mois. En 2023, le rapport Evin-Stefanini a mis en lumière les actes les plus pris en charge via ce dispositif. Les soins obstétriques arrivent en tête (15 % des remboursements). Suivi de loin par les soins du système digestif (7 %).
Est-ce que l’AME pèse sur le budget ?
En 2024, le budget alloué à cette aide grimpait à 1,2 milliard d’euros. Un chiffre qui peut donner le tournis. Dans les faits, il correspond à 0,5 % des dépenses liées à la santé en France. Ce qui équivaut à 0,1 % des dépenses totales de l’État. En effet, le budget 2025 prévoit 848 milliards d’euros dépensés. Mais l’AME inquiète, car elle concerne de plus en plus d’étrangers depuis quelques années. Il y a une dizaine d’années, cette aide ne représentait encore que 500 millions d’euros. Son enveloppe a donc largement doublé.
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De leur côté, les soignants ont souvent défendu l’AME. En juin dernier, ils alertaient déjà sur les risques qui menacent l’ensemble de notre société, dans le cas où nous priverions les étrangers de soins.
« Les maladies infectieuses et les épidémies ne reculent pas devant un passeport ou un arbre généalogique. (…) Les politiques de préférence nationale (…) ne feront qu’accentuer les inégalités sociales avec le risque de fracturer encore davantage notre société, déjà fragile. », expliquaient certains praticiens dans leur tribune contre l’extrême-droite.