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Allergiques aux sigles et aux notions trop techniques ? Accrochez-vous, car cette affaire en vaut la peine. Ce 15 juillet, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une décision historique. Après une longue enquête, en cours depuis 2022, le fournisseur d’énergie Ohm a reçu une lourde sanction pour sa stratégie en matière d’achat de revente d’électricité. On reproche à la société d’avoir abusé de ses droits, pour maximiser ses profits. Sans pour autant livrer une prestation correcte à sa clientèle.
En effet, comme bien d’autres opérateurs « alternatifs », la société Ohm peut prétendre à un dispositif spécial : le droit d’Arenh. En clair, ces entreprises ont la possibilité d’acheter de l’énergie nucléaire à un tarif réduit auprès d’EDF. Or, il y a deux ans, la crise énergétique a frappé de nombreux pays. Aussi, le gouvernement a demandé à ce que davantage de volumes soient proposés dans la cadre du droit d’Arenh. Une aubaine dont certains ont abusé à l’époque. Mais à présent, l’heure des comptes a sonné…
Ohm Energie va devoir passer à la caisse
Dès le départ, l’opérateur a nié avoir vendu son énergie sur les marchés internationaux. La CRE avait pourtant des soupçons. En effet, la société aurait pu en profiter, vu la hausse des prix sur ces marchés. Et après de longues investigations, la commission a découvert le pot aux roses. Résultat ? Elle a saisi le CoRDIS. L’instance compétente en matière de litiges concernant les fournisseurs d’énergie. On y retrouve :
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- 2 conseillers d’État
- 2 conseillers issus de la Cour de Cassation
Et au vu des éléments collectés par la CRE, ils n’ont pas hésité à infliger une lourde sanction à Ohm. Dans une décision rendue le 11 juillet dernier, le CoRDIS a pu :
« sanctionner la société Ohm Energie à hauteur de 6 millions d’euros pour avoir commis un abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022. »
Le fournisseur d’énergie avait une méthode bien ficelée
Difficile de comprendre cette affaire sans savoir ce que ces abus donnent du côté des clients. Mais vous allez vite comprendre. Car sur la période allant de 2021 à 2022, Ohm a aussi beaucoup augmenté ses tarifs. Et ce, de façon inopinée, après avoir adopté un marketing plus que rassurant avec les clients. Résultat ? Des résiliations de contrat en masse, et même une plainte au pénal. Or, avec moins de ventes en France, le fournisseur d’énergie a pu faire un joli coup en écoulant son énergie nucléaire sur les marchés internationaux. C’est ainsi qu’il a pu se faire une coquette marge.
Des abus pointés dans le dernier rapport révélé par le médiateur de l’énergie. Qui désigne d’ailleurs des entourloupes similaires chez 3 autres fournisseurs d’énergie. En attendant que vienne leur tour, la CRE se réjouit de la sanction prononcée par le CoRDIS.
« Je me félicite de cette sanction, l’aboutissement d’une enquête approfondie de la CRE que j’ai souhaité lancer dès mon arrivée. C’est une première en matière d’abus d’ARENH qui met en lumière les pratiques abusives d’un fournisseur d’électricité. Notre rôle est de s’assurer que tous les acteurs respectent les règles du jeu et leurs engagements vis-à-vis de leurs clients. Nous maintenons notre surveillance accrue pour garantir aux consommateurs le fonctionnement juste et optimal des marchés de l’électricité et du gaz. », note Emmanuelle Wargon, qui préside la Commission de régulation de l’énergie dans un communiqué mis en ligne ce lundi.
Rappelons que ces derniers jours, la CRE a également lancé une charte 13 lignes directrices pour les fournisseurs d’énergie. L’objectif ? Favoriser des offres plus lisibles aux yeux des clients. Mais aussi plus de transparence quant à l’évolution des tarifs…