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Cela fait plusieurs semaines maintenant que le gouvernement évoque la mise en place d’une nouvelle entité pour remplacer Pôle Emploi. Le ministère du Travail a présenté récemment l’avant-projet de loi pour la mise en place de France Travail en 2024. Parmi les objectifs du projet : l’accompagnement des chômeurs handicapés.
Accompagnement des chômeurs handicapés
Ils présenteront le projet de loi en Conseil des ministres en juin avant que le Sénat ne l’examine. Le gouvernement prévoit de mettre les différentes mesures en place entre 2024 et 2026.
« L’objectif est de mieux connaître et accompagner les personnes sans emploi pour un retour plus rapide au travail », comme l’avait résumé Thibault Guilluy.
Ce retour est en ce moment bloqué en raison d’un :
« Fonctionnement en silos générant “trous dans la raquette”, “doublons” et “rupture de parcours” »
Ces mesures concernent particulièrement les chômeurs handicapés. Ces derniers connaissent actuellement un taux de chômage plus important que celui des validés, malgré une baisse. Ce que l’avant-projet de loi du ministère de travail prévoit, c’est la mise en place d’un « réseau France Travail ».
Ce réseau regroupera l’État, Pôle Emploi, les missions locales (jeunes), Cap emploi (handicapés), les collectivités territoriales, les organismes et associations d’insertion, les CAF… Ils auront pour rôle d’accompagner les chômeurs et de les former en vue de leur insertion dans le monde de l’emploi.
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Pour arriver à atteindre cet objectif, ils devront mettre en place :
- Des procédures et des critères communs pour l’inscription et l’orientation
- Un socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs
- Des indicateurs communs de pilotage et d’évaluation
- L’interopérabilité de leurs systèmes d’information
Inscription obligatoire à France Travail
C’est Pôle Emploi qui dirigera ce réseau, mais il portera le nom de France Travail. Les sans-emploi (chômeurs, jeunes, handicapés ou bénéficiaires du RSA) devront s’y inscrire. Pour l’heure, 40 % seulement des bénéficiaires du RSA sont membres de Pôle Emploi.
Pour s’inscrire, ils devront passer par un portail numérique ou par le réseau de guichets physiques de l’opérateur et ses partenaires. Cette inscription donnera un premier diagnostic qui leur permettra de se mettre rapidement en relation avec un référent d’accompagnement.
Une fois inscrits, les demandeurs d’emploi se feront orienter vers l’opérateur France Travail ou ses partenaires. Cela dépendra de :
« Leur niveau de qualification, leur situation au regard de l’emploi, leurs aspirations, et les difficultés particulières qu’ils rencontrent, notamment en matière de santé, de logement et de garde d’enfant. »
Cet accompagnement permettra aux chômeurs d’accéder à l’emploi ou sinon, à l’Insertion sociale s’il a des problèmes de santé ou de logement. Pour définir cet objectif et l’intensité de l’accompagnement, le demandeur d’emploi devra signer un contrat d’engagement avec son conseiller référent.
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Une expérimentation dans 18 départements
Pour les bénéficiaires du RSA dans 18 départements, un accompagnement de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire est en cours d’expérimentation. Ceci entre dans le cadre du modèle du Contrat d’engagement jeune. « L’assiduité et la participation active » à l’ensemble des activités sont parmi ces engagements.
Une fois le projet professionnel finalisé, les éléments constitutifs de « l’offre raisonnable d’emploi » entrent dans le contrat :
- Les caractéristiques de l’emploi
- La zone géographique
- Le niveau de salaire
La Cour des comptes indique qu’aujourd’hui un bénéficiaire du RSA sur deux ne signe pas de contrat d’engagement réciproque. De plus, les actions proposées n’aident pas concrètement le bénéficiaire puisqu’ils sont « très faibles ».
Des sanctions en cas de manquement
Selon les associations et les syndicats, cet avant-projet de loi veut unifier le régime de sanctions envers les chômeurs ou les bénéficiaires du RSA. Ce, alors qu’il faut encore attendre des décrets pour définir les modalités.
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Ils se verront privés en tout ou partie de leurs droits temporairement s’ils refusent sans motif légitime leur contrat d’engagement. Il se pourrait même qu’il y ait suppression selon les manquements constatés et de leur fréquence.
« Je vous confirme que dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer », a fait savoir Élisabeth Borne samedi 13 mai à la Réunion.
Et d’ajouter qu’il y aura également :
« Un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité. »
Cette responsabilité consiste à mettre le bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qui lui sera proposé. Selon le texte, c’est le président du conseil départemental qui prend la décision de suspendre le versement du RSA ou non.