Comme son nom l’indique, la Cour des comptes a une mission de contrôle sur les finances de l’État. Mais aussi sur les organismes publics. Ainsi que les entités privées (entreprises, associations) qui bénéficient de fonds publics. Cette juridiction rend ses décisions indépendamment des élus (Sénat et Assemblée nationale) comme du gouvernement. Dernièrement, elle a ainsi pu se prononcer sur la réforme des retraites ou le déficit budgétaire de la France.
Mais récemment, la Cour des comptes s’est penchée sur la Caisse nationale des allocations familiales. Ainsi que sur la Sécurité sociale. L’objectif ? Traquer les incohérences entre les aides annoncées et les versements qui ont réellement eu lieu. Problème ? Le contrôle met en avant de grosses erreurs. On fait le point !
La Cour des comptes dresse un drôle de constat
La juridiction financière a épluché les données de la CNAF pour l’année 2023. Elle dit avoir constaté des erreurs à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Il s’agit d’aides sociales versées de façon indue. Mais aussi de prestations sociales refusées pour des motifs injustifiés. Ainsi, la Cour des comptes estime le taux d’irrégularité à 7,4 % du total des prestations attribuées par la CNAF. Des erreurs qui concernent surtout le RSA, les aides au logement (ALS, APL…) et la prime d’activité. L’an dernier, le même contrôle avait mis en évidence un montant de 5,8 milliards d’euros pour l’ensemble des irrégularités constatées. Même s’il y a du mieux cette année, la Cour des comptes ne peut pas certifier les comptes de la CNAF.
Pour justifier ces écarts, la Caisse nationale d’allocations familiales évoque la collecte des informations. En effet, la solidarité à la source n’a pas encore été mise en place. Et en attendant, ce sont les bénéficiaires qui transmettent leurs informations manuellement. Avec un certain nombre d’erreurs, notamment sur les ressources de chaque foyer.
La Cour des comptes alerte aussi sur les fraudes qui pourraient toucher la branche famille de la Sécurité sociale. Elle évalue la fraude potentielle à 4,9 % des prestations versées en 2023. Ce qui équivaut à 3,90 milliards d’euros. Une augmentation très nette (+39 %) par rapport au précédent contrôle réalisé en 2021.
