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Il y a quelques semaines, nous évoquions déjà la possibilité d’une nouvelle journée de solidarité. En septembre dernier, les sénateurs suggéraient cette solution pour contribuer au financement des EHPAD. Dernièrement, cette idée est revenue sur la table. Cette fois, il s’agit du ministre de l’Économie, Antoine Armand, qui y voit l’occasion de remédier au déficit de la France (estimé entre 6,1 et 6,2 % du PIB).
« C’est une proposition très intéressante que nous étudions. », a déclaré le ministre, en poste à Bercy depuis le 21 septembre dernier.
Il considère qu’une nouvelle journée de solidarité pourrait « créer de la richesse ». Et ce, alors que les dépenses sociales devraient grimper à l’avenir. Pour l’heure, le sujet fait encore l’objet de discussions. Mais pour mieux cerner ce dispositif, revenons sur celle qui existe déjà dans le monde du travail…
Journée de solidarité : comment ça marche ?
Cette mesure existe depuis le 30 juin 2004. Instaurée après la canicule de 2003, qui a fait de nombreuses victimes, elle figure dans l’article L3133-7 du Code du travail.
« Une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. »
Il s’agit donc d’une obligation visant tous les salariés. Qu’ils dépendent du Code du travail ou du Code rural. Côté employeurs, la journée de solidarité suppose de verser une certaine somme à l’État. La « contribution solidarité autonomie (CSA) ». Ce qui équivaut à 0,3 % de leur masse salariale annuelle, selon le ministère du Travail.
Comment ça se passe ?
Habituellement, la journée de solidarité se déroule lors du lundi de Pentecôte. Auparavant, il s’agissait d’un jour férié. Désormais, pour beaucoup de Français, c’est un jour travaillé non rémunéré. Cela dit, rien n’oblige les entreprises à choisir cette date. En fonction de leurs accords collectifs, elles peuvent l’organiser :
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- un jour férié précédemment chômé (autre que le 1ᵉʳ mai)
- un jour précédemment non travaillé en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises
La loi prévoit aussi que les salariés peuvent donner un jour de congé. Mais l’employeur peut aussi offrir cette journée aux travailleurs.
Néanmoins, la journée de solidarité peut aussi prendre d’autres formes. Dans certaines entreprises, elle se décompose sur plusieurs dates. En demi-journées ou en heures travaillées. L’essentiel étant d’accomplir 7 heures de travail non rémunéré sur l’année. Bien entendu, pour les salariés à temps partiel, l’objectif est réduit au prorata de leur temps de travail. Ainsi, pour une personne à mi-temps, il faut faire 3,5 heures de travail non payé. Reste à savoir si la seconde journée de solidarité voulue par le gouvernement fonctionnera de la même façon…