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Depuis quelques jours, les arrêts de travail frauduleux font la une. Alors comment ça marche ? On se connecte sur un site web et on obtient le précieux sésame en quelques clics. Si les consultations et les arrêts maladie sont possibles en téléconsultation, la loi propose un cadre strict. Rappelons que cette pratique a émergé pendant la crise sanitaire. Or, certains abusent de ce système et se livrent à une véritable fraude.
- Un arrêt de travail prescrit à distance ne peut pas excéder 3 jours
- Même en ligne, il suppose un échange avec un médecin, à défaut d’une consultation en présentiel.
Or, les sites récemment mis en cause vont bien au-delà des limités prévues par la réglementation. En effet, moyennant quelques euros, ils proposent de vous arrêter jusqu’à sept jours ! Ce qui relève bien de la fraude. Pour ne rien arranger, ces plateformes utilisent un marketing plutôt douteux. N’hésitant à afficher des cocotiers et des parasols, évoquant les vacances, dans leur visuel. Ainsi que TF1 l’a révélé au JT de 13 h, le 15 octobre dernier. Mais l’Assurance maladie apprécie très moyennement ces dérives…
Une fraude qui nuit à tout le monde
À l’heure où le gouvernement songe à réduire les dépenses de la Sécurité sociale, ces abus pourraient avoir de lourdes conséquences. Aussi, en découvrant ces arrêts de travail payants, transmis par courriel en quelques minutes, beaucoup portent un regard critique sur cette fraude.
« Si on essaye de contourner le système, ça va forcément faire du mal à d’autres gens qui ont vraiment besoin de ces arrêts de travail. », déplore une femme interrogée par TF1.
Problème ? Ces arrêts semblent plus vrais que nature. Au point que même les soignants peuvent avoir du mal à réaliser qu’il s’agit de faux.
« C’est bluffant, c’est bluffant. Quand on passe dessus comme ça, il y a toutes les informations qui y sont : l’identification de l’assuré et du patient – parce que, parfois, ce n’est pas la même personne -, l’identification du médecin avec son nom, son adresse, son identifiant national RPPS. (…) C’est la porte ouverte à beaucoup d’abus. », s’inquiète le Dr Payam Parshad.
Or, l’Assurance maladie prévoit bien des sanctions pour ces fraudes. En effet, il s’agit de fausses déclarations. Avec l’obligation de rembourser le triple du préjudice financier.
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L’administration va serrer la vis
L’Assurance maladie sait déjà que les arrêts de travail font l’objet d’un vaste trafic. Et elle entend bien répliquer. Elle pointe d’ailleurs le danger qui plane sur les soignants à cause de ces fraudes.
« Dans le cadre d’opérations de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie a récemment détecté une augmentation des fraudes aux avis d’arrêts de travail (AAT). Ces fraudes peuvent, dans certaines situations, porter préjudice au professionnel de santé prescripteur dont l’identité a été usurpée. », précise-t-elle dans un communiqué.
D’ailleurs, l’administration a recours à de nouvelles méthodes, pour limiter les abus de ce genre.
« L’avis de travail dématérialisé, télétransmis via Amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, constitue le vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations. », révèle l’organisme.
L’Assurance maladie a également imposé des imprimés, qui compliquent largement les fraudes, depuis le mois dernier. Il s’agit des « formulaires Cerfa (AAT) sécurisés ». Ils deviendront obligatoires dès le mois de juin 2024 pour les arrêts de travail établis en format papier. Au-delà de toutes ces nouveautés, l’administration mobilise aussi des cyber-enquêteurs. Leur rôle ? Débusquer la fraude en ligne. Aussi, on vous déconseille de tricher pour obtenir un arrêt de travail sur Internet. Vous pourriez écoper de sanctions financières allant jusqu’à des milliers d’euros.