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De nos jours, les formations prévoient toutes (ou presque) de professionnaliser les étudiants. Dès la fin du collège, les adolescents ont la possibilité de se lancer en CAP ou BAC PRO. En apprentissage ou en effectuant plusieurs stages. En classe de troisième, les collégiens ont aussi l’obligation de passer quelques jours en entreprise. Et depuis l’an dernier, cette mesure s’applique aussi au mois de juin, pour les jeunes scolarisés en seconde.
Dans les études supérieures, du BTS au Master, il faut aussi prévoir des périodes d’immersion en milieu professionnel. Or, tout cela, en théorie, ne s’apparente pas à de vrais contrats de travail. De ce fait, il n’y a pas de salaire à la fin du mois. Dans certains cas, l’employeur doit tout de même verser des indemnités. Et dans le cadre d’un stage, il ne peut exiger l’accomplissement de n’importe quelle tâche. Si de nombreuses dérives existent, la loi, elle, reste parfaitement claire sur le sujet. Pour vous éviter quelques mésaventures, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet…
Stage : quid de la durée ?
Quel que soit votre cursus ou votre âge, il est une limite qui ne change pas : vous ne pouvez pas passer plus de six mois par an en stage. Le délai peut donc s’allonger si vous n’êtes présent qu’à temps partiel auprès de l’entreprise. Cette règle vise à empêcher d’avoir recours à des stagiaires via des emplois déguisés. Ils doivent nécessairement suivre une formation en parallèle. On considère qu’un stagiaire à temps plein est présent 7 heures par jour, 22 jours par mois.
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En clair, la durée maximale équivaut à 924 h en entreprise. Avec cette limite, le législateur a voulu protéger les étudiants. En rappelant qu’ils n’étaient pas des employés lambda, mais bien des profils présents pour apprendre certains aspects d’un métier, en lien avec le diplôme qu’il prépare. Comme cette période survient aussi en fin d’études, les employeurs ont la possibilité d’embaucher leurs anciens stagiaires. Si la signature du contrat de travail intervient dans les trois mois qui suivent le stage, la durée de ce dernier est décomptée de la période d’essai. Et pour calculer l’ancienneté d’un salarié, on se fie à sa date d’entrée dans l’entreprise. Y compris s’il n’était que simple stagiaire à l’époque.
Quelle est la durée minimum ?
Il faut distinguer plusieurs choses ! La loi française prévoit bien une durée minimale, mais elle concerne les stages rémunérés. En clair, au-delà de 309 h de présence en entreprise, le stagiaire doit recevoir une indemnité (définie clairement dans la loi, nous allons y venir plus tard). Ce qui équivaut à environ 2 mois. Or, avant ce délai, l’employeur n’a rien à verser.
À savoir : Même si cela n’a rien d’obligatoire, il arrive que certaines entreprises accordent une gratification à un stagiaire, même s’il ne rejoint l’équipe que quelques jours. Un beau geste, pas si rare, mais totalement facultatif.
A priori, il n’y a pas de durée minimum pour les stages non rémunérés. En troisième, les élèves ont ainsi une seule semaine à passer en milieu professionnelle. Pour les lycéens de seconde générale, la durée est fixée à 2 semaines.
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La gratification de stage
On dit souvent que tout travail mérite salaire. Sauf que le stagiaire n’est pas (sur le papier) un travailleur. Il vient pour se perfectionner. De ce fait, il ne peut pas compter sur le SMIC horaire. En revanche, la loi prévoit une gratification minimale pour les stages (de plus de 309 h). En 2024, elle équivaut à 4,45 euros par heure de présence. Ce qui correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Là encore, certains employeurs accordent une gratification plus élevée (toujours sur la base du volontariat).
Le cadre contractuel
À 14 ans comme à 30 ans, le stagiaire rejoint toujours l’entreprise dans un but pédagogique. Et celle-ci doit respecter plusieurs conditions afin de ne pas tomber dans l’illégalité. Ainsi, un stage suppose toujours la signature d’une convention tripartite. Avec d’une part l’employeur, et de l’autre l’élève (ou l’étudiant) et un responsable de son établissement de formation.
Les horaires des stagiaires
Dans les films et séries, on considère souvent le stage comme une expérience ingrate, ennuyante ou épuisante. Le cliché de la jeune recrue, exploitée sans rémunération, à faire les cafés et les photocopies, a la peau dure. Or, pour ce qui est des horaires, il y a bel et bien un cadre juridique. En principe, la durée maximale de présence en entreprise ne doit pas excéder celle qui s’applique aux salariés. Et en pratique, cela signifie qu’un stagiaire ne doit pas faire plus de 35 heures par semaine (hors cas particulier).
« Le stagiaire non titulaire d’un contrat de travail ne peut accomplir d’heures supplémentaires. », prévoit l’article L6343-3 du Code du travail.
Sur une journée, le stagiaire ne peut dépasser 10 heures de présence effective en entreprise. Et entre chaque jour de présence, il a droit avoir au moins 11 heures de repos consécutives. De manière générale, concernant les horaires maximum et les jours de repos, le stage prévoit les mêmes droits qu’un contrat de travail. Cela inclut aussi l’environnement du stage (en termes de sécurité et d’hygiène), le droit à des pauses régulières, l’accès à la cantine le midi ou l’obtention de titres restaurant. L’employeur doit aussi tenir compte de la situation du stagiaire pour fixer ses horaires (transport, domicile, vie familiale…). Il arrive aussi que les horaires soient modifiées en fonction des contraintes du stagiaire (cours obligatoires, périodes d’examen, soutenance…) ou des besoins de la structure d’accueil.
Stage et horaires atypiques
Dans les entreprises du tertiaire, on arrive généralement entre 8 et 10 h pour repartir entre 17 et 19 h (hors cadre et poste à hautes responsabilités). Mais cette routine ne peut pas convenir à tous les secteurs d’activités. Comme la restauration, l’hôtellerie ou la santé. Dans ces milieux-là, il arrive qu’un stagiaire soit présent en soirée, les samedis et dimanche ou pendant les jours fériés. Dans ce cas, l’employeur doit le préciser avant le stage. Afin de bénéficier d’une dérogation spéciale, et de rester dans les clous vis-à-vis de la loi.
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Ces informations doivent figurer clairement sur la convention de stage signée par l’étudiant et son établissement de formation. Le stagiaire ne doit pas venir combler un manque de personnel (temporaire ou non) d’une entreprise, ni se retrouver avec une charge de travail trop importante. En cas de désaccord avec l’employeur, prenez les devants en contactant votre établissement de formation. Un responsable sera à même de faire le point avec vous, pour réagir en cas de manquements, et vous protéger face à des pratiques abusives.