Arrêt de travail : ce nouveau formulaire obligatoire

Avec la canicule qui s’installe, un autre sujet brûlant agite les autorités : les fraudes aux arrêts de travail. Face à une explosion des cas et un préjudice financier colossal, un nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire à partir du 1er juillet 2025.

Arrêt de travail : ce qui change avec le nouveau formulaire obligatoire

Alors que le déficit public pousse le gouvernement à revoir ses dépenses, plusieurs aides comme le bonus écologique ou le leasing social ont déjà vu leur financement réduit. Côté santé, le constat est tout aussi alarmant. En 2024, 30 millions d’euros de fraudes ont été recensés par l’Assurance maladie. C’est 22 millions de plus qu’en 2023.

Ce chiffre vertigineux s’explique par la prolifération des faux arrêts de travail, souvent revendus sur Snapchat ou Telegram. À cela s’ajoute une hausse continue des arrêts depuis 2019, comme le souligne le site Vie publique.

Pour contrer cette dérive, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire un nouveau formulaire d’arrêt de travail à compter du 1er juillet 2025. Ce document, pourtant disponible depuis septembre 2024, est désormais le seul accepté par l’Assurance maladie.

Jusqu’alors, les médecins pouvaient transmettre l’arrêt de travail par voie électronique, ce qui limitait les risques. Toutefois, les formulaires papier Cerfa à 3 volets étaient particulièrement vulnérables. Photocopies, falsifications ou duplicatas ont permis à certaines personnes de détourner le système.

Quels éléments rendent ce formulaire infalsifiable ?

Le nouveau formulaire inclut plusieurs éléments infalsifiables :

• un papier filigrané spécial
• une étiquette holographique unique
• une numérotation individuelle
• deux dispositifs de sécurité invisibles

Un arrêt de travail envoyé sans respecter cette nouvelle norme sera automatiquement refusé par les caisses.

Enfin, une autre mesure vise à limiter les prescriptions abusives. Si l’arrêt de travail est rédigé par un professionnel de santé qui n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente, il ne peut excéder trois jours.

Cette réforme marque un tournant dans la lutte contre les fraudes. Reste à savoir si elle suffira à endiguer l’explosion des arrêts injustifiés.