Contrôle technique refusé : quels droits pour garder son véhicule ?

Disposer d’un véhicule en bon état de marche, c’est garantir la sécurité de ses passagers, mais aussi celle de tous les usagers de la route. Cela commence par des gestes simples, comme vérifier la pression des pneus avant de prendre l’autoroute pour un départ en vacances. Et surtout, cela passe par une obligation essentielle : le contrôle technique.

Ce passage en revue est obligatoire dès la 3ᵉ année de mise en circulation d’un véhicule, et concerne de nombreux éléments mécaniques et de sécurité. Toutefois, une nouvelle législation serait dans les tuyaux, quant aux véhicules de plus de 10 ans. Aussi, depuis 2024 selon le site du gouvernement, il a aussi été étendu aux deux-roues motorisés, non sans polémiques. Dans les deux cas, voitures et motos doivent passer des tests stricts.

Mais que se passe-t-il en cas d’échec ? Si le contrôle technique est refusé, quelles options sont encore possibles ? Voici ce que dit la loi.

Contrôle technique refusé : quelles solutions sont autorisées ?

En cas de défaillance, il est toujours possible de prendre le procès-verbal fourni et de réaliser les réparations nécessaires. L’objectif : pouvoir passer une contre-visite et régulariser la situation dans les délais.

Mais certains véhicules peuvent être jugés économiquement irréparables, car les travaux sont trop coûteux par rapport à leur valeur. Que faire dans ce cas ?

Il est formellement interdit de circuler avec un véhicule dont le contrôle technique est absent ou refusé. En revanche, il est encore possible de le conserver chez soi, à la condition expresse qu’il soit toujours assuré, même s’il ne roule pas.

Autre option légale : la vente pour pièces. Elle est autorisée, à condition de prévenir l’acheteur de la situation. Cela peut se faire auprès d’un professionnel ou d’un particulier, en toute transparence.