Assurance auto : ce document que les automobilistes doivent obligatoirement présenter en cas de contrôle, sous peine d’une amende de 500 €

En France, les automobilistes doivent respecter le code de la route. Or, depuis peu, ils ont une nouvelle obligation lorsqu'ils prennent le volant !

Afficher les titres Masquer les titres

Depuis 2025, les automobilistes doivent présenter un nouveau document lors des contrôles routiers : le « mémo véhicule assuré ». Ce changement, qui remplace l’ancienne vignette d’assurance, vise à simplifier les démarches tout en renforçant la sécurité. Mais attention, il faut bien comprendre cette nouvelle réglementation pour éviter les sanctions.

Un document indispensable en cas de contrôle pour les automobilistes

Lorsque les automobilistes souscrivent un nouveau contrat d’assurance, les informations mettent jusqu’à 72 heures à être enregistrées dans le Fichier des véhicules assurés (FVA). Pendant ce délai, les forces de l’ordre n’ont pas encore accès aux données actualisées. C’est ici qu’intervient le « mémo véhicule assuré ».

Ce document papier prouve que l’automobiliste est bien couvert. Il doit être conservé dans le véhicule pendant environ quinze jours. Les assureurs le délivrent dans plusieurs cas, comme :

À voir Automobilistes seniors : un macaron « S » obligatoire comme pour les jeunes conducteurs ? Toutes les infos

  • La souscription d’une nouvelle assurance auto.
  • Un changement de véhicule.
  • Le renouvellement ou la modification d’un contrat d’assurance.

Ce mémo est crucial pour prouver votre situation en cas de contrôle.

Les risques en cas d’absence

Ne pas présenter ce document lors d’un contrôle peut coûter cher. Une amende forfaitaire de 500 euros est prévue pour les automobilistes en infraction. Si la situation n’est pas régularisée rapidement, l’amende peut grimper jusqu’à 1000 euros.

Cette sanction rappelle l’importance d’être toujours en règle avec son assurance auto. Rouler sans preuve d’assurance met en danger la sécurité de tous les usagers de la route.

Les justificatifs encore obligatoires

La suppression de la vignette d’assurance ne signifie pas l’abandon de toutes les obligations. Les automobilistes doivent toujours avoir avec eux :

À voir Ces panneaux de signalisation méconnus ont une grande importance, mais peu d’automobilistes connaissent leur signification

  • Leur permis de conduire.
  • La carte grise (certificat d’immatriculation) de leur véhicule.

Ces éléments font partie des documents à présenter immédiatement en cas de contrôle.

Un changement qui responsabilise les automobilistes

Si cette évolution simplifie les démarches administratives, elle exige aussi davantage de vigilance. Le « mémo véhicule assuré » garantit que les conducteurs restent en règle, même lorsque les systèmes numériques ne sont pas encore à jour. En respectant ces règles, les automobilistes évitent des sanctions et contribuent à une meilleure sécurité sur les routes.

Bon à savoir :  Le piège à éviter à tout prix si vous commandez votre vignette Crit’Air : une automobiliste en a payé le prix fort

Sources : ladepeche.fr

Publiez cet article sur vos réseaux sociaux !

Il était une pub est un média indépendant. Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités :

Suivez-nous :