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Perdre son époux ou son épouse est déjà une épreuve ; s’ajoute aussitôt une avalanche de démarches pour préserver sa sécurité financière. Le Code civil encadre en détail la part qui revient au conjoint survivant, mais les règles changent selon qu’il existe des enfants communs, issus d’une précédente union ou encore des parents du défunt. Tour d’horizon des protections prévues et des choix à poser dans les mois qui suivent le décès.
Usufruit ou quart en pleine propriété : un choix stratégique
Lorsque le couple n’a eu que des enfants communs, le conjoint survivant dispose de trois mois pour décider. Soit recevoir l’usufruit de tous les biens, soit préférer un quart de la succession en pleine propriété. Passé ce délai, l’option par défaut reste l’usufruit.
Ce droit d’usage et de revenus est précieux pour continuer à vivre dans la maison familiale. Mais il peut compliquer le partage futur. Un rendez‑vous notarial permet d’évaluer l’impact fiscal et patrimonial avant de se prononcer.
Conversion possible de l’usufruit pour le conjoint survivant
Ce même usufruit peut ensuite être transformé en capital ou en rente viagère, à la demande du conjoint ou des héritiers. La manœuvre exige toutefois l’accord de tous pour la résidence principale et son mobilier. À défaut, un juge tranche. Cette conversion fluidifie souvent le règlement de la succession tout en garantissant un revenu stable au survivant.
Familles recomposées : des droits réduits mais préservés
Dès lors que le défunt laisse au moins un enfant d’une autre union, le conjoint n’a plus de choix : il recueille automatiquement un quart de la succession en pleine propriété. Ce mécanisme protège l’équilibre entre tous les descendants. En revanche, le droit au logement demeure intact, qu’il s’agisse de l’occupation temporaire pendant un an ou du droit viager.
Le logement : un filet de sécurité à court et long terme pour le conjoint survivant
Quelle que soit la configuration familiale, le survivant conserve la jouissance gratuite du domicile pendant douze mois. Les charges sont supportées par la succession, qu’il s’agisse d’un bien propre, commun ou même loué par le couple. Ce délai doit être mis à profit pour organiser la suite.
Une protection viagère possible
Sous réserve d’en faire la demande dans l’année, le conjoint survivant peut obtenir un droit viager pour rester dans les lieux toute sa vie, sauf disposition testamentaire contraire. La valeur de ce droit reste imputée sur sa part d’héritage. Et s’il dépasse, aucun remboursement ne s’impose.
Attribution préférentielle et aides financières
Au moment du partage, le conjoint survivant peut solliciter l’attribution préférentielle du logement et de son mobilier. Si la valeur excède sa part, la loi lui accorde des facilités de paiement. Enfin, lorsqu’il se trouve dans le besoin, une pension alimentaire peut être réclamée à la succession dans l’année qui suit le décès.
Anticiper ces règles (par un testament ou une donation entre époux) reste la meilleure garantie afin d’éviter les conflits et de préserver la qualité de vie du conjoint survivant. Un entretien régulier avec son notaire permet d’adapter les dispositions aux évolutions familiales et patrimoniales.