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Les sénateurs viennent de jeter un pavé dans la mare ! En 2023, les aides aux entreprises ont englouti 211 milliards d’euros, un total jusque-là jamais chiffré avec précision. Qu’il s’agisse de crédits d’impôt, d’exonérations sociales ou de subventions directes, pas moins de 2 252 dispositifs irriguent aujourd’hui l’économie. Mais derrière cette pluie d’argent public, la chambre haute déplore une opacité quasi totale ! Impossible, dans l’état actuel des choses, de savoir qui touche quoi, à quelles conditions, ni avec quels résultats…
Un montant colossal qui pèse autant qu’un budget ministériel
Présentant le rapport de la commission d’enquête, le communiste Fabien Gay n’a pas mâché ses mots :
« Pour la première fois, nous donnons un chiffre objectivé »
L’élu rappelle que ces 211 milliards « font de l’aide publique l’un des premiers postes de dépense de l’État ». À ses côtés, le président LR Oliver Rietmann ajoute qu’il ne s’agit pas de dénoncer le principe même du soutien aux entreprises. Mais plutôt de vérifier si « chaque euro est bien employé ».
Aides aux entreprises : un labyrinthe de dispositifs difficile à contrôler
Le rapport dresse un constat sévère : absence de définition juridique claire, aucune base de données centralisée et un suivi quasi inexistant. Les sénateurs confient avoir été « stupéfaits » de découvrir qu’aucun service de l’administration n’est capable de dresser la liste exhaustive des bénéficiaires. Et encore moins de mesurer l’impact réel des aides aux entreprises sur l’emploi ou l’investissement.
Quatre « chocs » pour remettre les compteurs à zéro
Pour sortir de cette zone grise, la commission avance 26 recommandations structurées autour de quatre leviers : la transparence, la rationalisation, la responsabilisation et l’évaluation. Concrètement, elle propose la création d’un registre public consultable en ligne. Afin de répertorier chaque versement de ces aides aux entreprises.
Les dispositifs redondants seraient fusionnés. Et les entreprises condamnées pour fraude ou ne publiant pas leurs comptes se verraient privées de subventions.
Des remboursements des aides en cas de délocalisation des entreprises
Mesure phare, le rapport préconise qu’une société transférant sa production hors du territoire rembourse les aides perçues durant les deux années précédentes.
« Il n’est pas question de verser des dividendes, de licencier et, dans le même temps, de toucher l’argent du contribuable », martèle Fabien Gay.
Une conditionnalité renforcée, mais pas de chasse aux sorcières
Olivier Rietmann insiste :
« On n’a pas noté que certaines entreprises se goinfrent »
Selon lui, la France ne distribue pas plus de soutien public que les États-Unis ou la Chine. L’enjeu n’est donc pas de couper le robinet. Mais de s’assurer que les fonds provoquent bien un gain de compétitivité, de formation ou de transition écologique.
Un débat politique encore loin d’être tranché
La publication du rapport relance la discussion sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Qualifié de « fiasco » par Fabien Gay qui reproche à l’ancien président François Hollande d’avoir décliné l’invitation des sénateurs. Prochaine étape : convaincre le gouvernement d’inscrire ces propositions dans la loi.
Mais aussi de bâtir un véritable tableau de bord des financements publics. Après ce premier pas vers la clarté, la question reste entière : le Parlement votera-t-il la révolution ouverte par ce « choc de transparence » sur les aides aux entreprises ?